Facture - litige

Almoradi · 2024-03-15 23:31:15

Bonjour,

Une société reçoit de son gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité une facture d'ajustement pour non consommation déclarée.
Le montant de la facture est énorme et la facture a été contestée via avocat.
Il n'y a pas de problème de comptabilisé la facture mais j'ai une question au niveau de la TVA.

Est-il possible de ne pas déduire cette TVA et garder ce montant ouvert dans le compte courant TVA ?

La raison est que si le litige est en notre faveur le montant de la TVA devra être reversée

Merci

Jojo · 2024-03-16 09:30:13

Il faut et il suffit de comptabiliser le TOUT en DEBIT 'Facturation contestée' soit 499, soit sous-compte de 408 à 440

Almoradi · 2024-03-29 12:09:20

Bonjour,

A quo correspond ce compte 408xx je ne le trouve pas dans le PCMN ?

Merci

Jojo · 2024-03-30 09:00:07

408 = Fournisseurs débiteurs

Almoradi · 2024-04-10 14:30:15

Ce compte n'est pas utilisé pour le reclassement de paiement de fournisseurs qui ont payé de trop ?

Etant donné que cette facture est relative à un litige, elle peut resté sur compte indéfiniment ?
Si par exemple après 3 ans le litige est finalement en notre défaveur, n'y-a-t-il pas un risque que la facture et la TVA soient refusée ?

MErci

Jojo · 2024-04-11 08:35:51

Je crois que vous ne globalisez pas l'ensemble du problème !

Electricité : 10.000
TVA récupérable : 2.100
à Fournisseurs 12.100

Fournisseurs contestés : 10.000
à Electricité : 10.000

Il n'y a donc pas de variation tva !
Vous avez, par compensation, récupéré la tva sur l'opération contestée.
Si vous voulez 'chipoter' en raison de votre crainte de devoir, un jour, la devoir, il fuffirait de créer un sous-compye bancaire d'un montant équivalent.

Ensuite, vous gagnez

Note de crédit

Fournisseurs : 12.100
à Electricité : 10.000
à TVA sur NC : 2.100
Electricité : 10.000
à Fournisseurs contestés : 10.000

Subsiste donc, la tva à rembourser couverte par les fonds mis de côté !

Vous perdez
Il n'y a qu'une écriture

Electricité 10.000 (Procès perdu)
à Fournisseurs contestés 10.000

et un paiement à faire de 12.100 !

Pour la question d'intitulé; c'est effectivement AUSSI le compte utilisable pour la mise en ordre bilantaire