Comment forcer un comptable à faire ce pour quoi i

elshocht · 2004-09-08 15:04:20

Je gère une SPRLU. Chaque année, mon comptable fait ma déclaration à l'impot des sociétés et dépose mes comptes à la BNB.

Mon ancien comptable a remis ses affaires à un collègue qui, bien qu'ayant facturé ses services et ayant été payé, n'a tjours pas dé"posé mes comptes à la BNB. (comptes cloturés le 30/06/2003 et approuvé en décembre 2003).

Que puis-je faire (autre que lui donner une correction physique) pour éviter des ennuis et le forcer à faire le travail pour lequel je l'ai payé ?

merci pour les suggestions

aelshocht@e-t.be

gorky · 2004-09-08 15:07:10

Se plaindre auprès de son institut : IPCF ou IEC.
Lettre recommandée le mettant en demeure de faire le dépôt des comptes annuels.
Changer de comptable

Quelques idées

Gorky

F_Bonfond · 2004-09-08 15:33:42

Même avis, lettre recommandée de mise en demeure avec copie en plainte à l'IPCF ou IEC et bien entendu vous adresser à un comptable sérieux pour reprendre votre dossier en main.

Afin d'éviter diverses sanctions, je ne puis que vous conseiller de faire publier vous même vos compte et bien entendu lui réclamer les frais de publication que vous auriez déjà payés.

Fred · 2004-09-08 16:08:08

je rejoins ces différents avis ...

clael · 2004-09-08 16:44:18

Se faire aider d'un avocat

F_Bonfond · 2004-09-08 19:20:24

Je ne vois pas l'utilité d'un avocat dans le cadre d'une procédure auprès de l'IPCF, l'avocat n'est utile voire indispensable que si l'affaire ne trouve pas de solution amiable et doit donc être portée en justice.

f · 2004-09-08 21:29:58

Sans rentrer dans aucune aggressivité ...
* lire même seulement l'évocation d'une "correction physique" me dérange fort ... (un éventuel humour sur ce point p-ê ... :@ )
* êtes-vous certain d'avoir versé dans les montants payés les frais de dépôt à la BNB. Les factures étaient-elles bien précises à ce point ?
* effectivement, je rejoins F. Bonfond. Pq un avocat ? Par contre, je ne rejoins personne immédiatement et au premier abord concernant le dépôt d'une "plainte" à l'IPCF tout de suite. Une menace par courrier recommandé auprès du comptable d'une éventuelle plainte s'il ne remplit pas la mission que vous lui avez confiée semble être plus cordiale et correct. S'il est intelligent et que la mission prévoyait bien cette tâche, il s'exécutera sous 48h, j'en suis persuadé. Après cela, s'il ne réagit toujours pas et que vous êtes persuadé qu'il a bien reçu votre missive, n'hésitez plus: plaignez-vous auprès de l'IPCF au minimum !!!

Quoi qu'il en soit, il est effectivement intolérable que vos comptes annuels, s'ils sont prêts à temps ne soient pas déposés dans les temps !

Bien le bonsoir

clael · 2004-09-09 09:21:36

Cher bonfond,

Certes l'avocat est indispensable lorsque l'affaire ne se déroule pas à l'amiable mais j'ai eu plusieurs cas ou le comptable rechignait à rendre les documents malgré des honoraires à jour et la menace par l'avocat n'a été que la seule solution.

Fred · 2004-09-09 09:43:16

Il me semble que déontologiquement, et selon la lettre de mission type de l'ipcf, le comptable est tenu de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis de son client même si il est en litige avec lui. Par conséquent, si le comptable n'a pas signifié à son client un éventuel problème (honoraires ou autres..) par courrier, selon les formes déterminées dans une éventuelle lettre de mission, celui-ci est tenu de prendre toutes les mesures visant à préserver les intérêts de son client.
Dans ce cadre là et sans aucune raison connue et justifiée, le comptable est fautif.
l'intérêt de travailler avec une lettre de mission afin que chacune des parties définissent ses droits et ses obligations ..

gorky · 2004-09-09 10:31:51

Je suis complètement d'accord avec Fred quand il parle de la lettre de mission.
Dans tous les domaines, un bon contrat vaut mieux qu'un mauvais procès.
Donc soyez prudents lorsque vous travailliez avec les gens, un écrit sur les droits et obligations des deux parties est la meilleure des choses à fraire.

A+
Gorky