situation indiciare

Fofie · 2004-09-15 20:37:04

Je rentre en troisième d'un graduat de compta et donc vais devoir faire mon TFE.
Lors d'un entretien mon maitre de stage m'a proposer de faire un sujet sur les situations indiciaires. Cela m'interresse mais je n'en ai jms eu connaissance à l'ecole. Dès lors si vous pouviez m'envoyer un lien de site qui expliquerai ce que c'est et autres explications (sur le caneva entre autre), cela me renderai grand service.

Merci d'avance!

Gilles de reves · 2004-09-15 21:51:21

Je te conseille d'aller jeter un oeil sur le site du Ministère des Finances : http://www.fisconet.fgov.be/fr/databank.htm. La situation indiciaire est y traitée à l'article 341 du code des impôts. Tu trouvereas également sur ce site le sujet traité sous l'angle de la jurisprudence, des questions parlementaires et des circulaires administratives.
Excellent site GRATUIT.
Bonne chance.
#bud#

pulsar · 2004-09-15 22:41:25

Bsr Fofie,

En gros, une situation indiciare est basée sur les signes et indices.

Pour simplifier, si l'adm. rejette la comptabilité pour une raison ou une autre (soupçon de fraude, comptabilité incomplète, etc...), l'adm. ne peut alors plus se baser sur cette comptabilité pour établir le monatnt des revenus imposables.

Elle va donc effectuer un calcul basé non plus sur les revenus, mais sur les dépenses du contribuable.

le contrôleur va donc calculer toutes les charges qu'à le contribuable (loyer, tél, gsm, électricité, eaux, chauffage, voiture, nouriture, emprunt, etc etc...) afin de déterminer le revenu nécessaire pour assumer le paiement de toutes les charges.

Si le montant des revenus s'écarte du montant nécessaire pour assumer le paiement des charges, le contribuable devra pouvoir expliquer comment il a fait pour la différence (emprunt, prêt de la famille, d'un ami, héritage, plus value non taxable, etc...). Si le contribuable ne peut justifier la différence, cette différence sera ajoutée aux revenus que le contribuable aura déclaré, avec à la clé une augmentation des impôts dus, et une amende...

Celà dit, le site renseigné par Gilles est en effet une bonne source d'information.

Fred · 2004-09-15 23:06:14

Je signale à toute fins utiles, que j'ai "pondu" un canevas excell de situation indiciaire, identique dans sa présentation au formulaire utilisé par l'administration. Il est disponible en téléchargement sur ce site ...

pulsar · 2004-09-16 20:33:53

Merçi Fred ! voilà une excellente initiative !

Gilles de reves · 2004-09-16 21:10:12

A pulsar : l'Administration n'a pas à déclarer une comptabilité non probante avant d'entamer une taxation indiciaire. Si elle le souhaite et en a les moyens, elle le fera, sans se préoccuper des chiffres déclarés, même s'ils proviennent d'une comptabilité hyper bien tenue.

pulsar · 2004-09-16 22:58:06

Gilles,

je ne suis pas entièrement d'accord avec toi.

Si effectivement l'adm. pourra à tout moment effectuer une situation indiciaire, le fait d'avoir une comptabilité probante sera un atout majeur pour le contribuable.

En effet, si la compta n'est pas probante, et rejetée par l'adm., le contribuable laisse la porte ouverte à l'adm. pour fixer le montant des revenus, avec à la clé rectification et amende tva, impôts, etc...

De fait, avoir une compta. bien tenue sera donc un élément important, qui pourra décider l'adm. d'en rester là...sauf évidement si le train de vie du contribuable dépasse manifestement les revenus déclarés...

pulsar · 2004-09-22 00:08:36

Merçi Arwen, mais ta réponse n'apporte rien de neuf à ce qui a été dis avant...

Si la compta parait probante, et que l'adm. malgré cette compta estime devoir faire une indiciaire, alors c'est que soit l'adm. possède des preuves que des éléments ne sont pas repris dans la compta (qui de ce fait n'est plus probante) soit qu'il y a des signes et indices qui permettent à l'adm. de conclure au caractère non probant de la compta....

Fofie · 2004-09-22 17:49:51

je vous remercie vraiment de tout coeur pour toutes ces explications. Elles me sont d'une grande aide. Et ce sujet m'interresse de plus en plus désormais.

Encore merci:p