tva intracom!!! help help

gauthier · 2004-09-16 18:25:26

voilà mon petit soucis:

peut on appliquée une tva intracom (soit une tva de 0%) pour l'exercice d'une profession intellectuel en l'occurence de la consultance informatique dans un état menbre de la C.E. (malte) ???

DONC FACTURATION DE LA BELGIQUE VERS MALTE

Merci a tous d'avoir prit la peinne de lire cette question et un tt tt grand merci a ceux qui peuvent éclairé ma lanterne dans ce sujet si brumeux a mes yeux!!

a binetôt

F_Bonfond · 2004-09-16 19:42:29

NON, la prestation a lieu en Belgique donc la TVA belge trouve à s'appliquer.

f · 2004-09-16 19:55:50

gorky · 2004-09-16 23:37:56

Comme l'on dit mes précieux collègues :
Cela va dépendre du LIEU De la prestation comme il s'agit de prestations intellectuelles l'art 21 s'applique. Voir si les ont peut appliquer une des dérogations qui modifie le pays du prestataire.
Sinon présomption d'établissement en Belgique donc TVA belge.

Gorky

gauthier · 2004-09-17 09:29:18

et si les prestation ce font a malte même alors la tva n'est plus applicable et on passe en régime intracom, si g bein comprit???

merci a bientôt

f · 2004-09-17 09:50:06

non, pas de "prestations intracom" au niveau du code TVA, c'est une notion qui n'exsite pas en fait.
Si les prestations ont réellement lieu à Malte, le lieu de la prestation de service étant (toujours) déterminant, il n'y a pas de TVA à appliquer ! Facturation à 0% donc.
Si par contre, les prestations ont lieu en Belgique pour un client étranger effectuées par un assujetti belge, et hors exonérations diverses et variées dont est empli le code de la TVA, la TVA belge au taux actuel de 21% sera d'application, même si le client est étranger.

deleted · 2004-09-17 14:55:51

Si le preneur est un assujetti, le lieu est Malte d’après l’article 21, §3, 7° d) du code de TVA.
Si le preneur est un particulier, le lieu est celui du prestataire donc en Belgique d’après l’article 21, §2.

tchino · 2004-09-17 15:10:59

Si le preneur à Malte est un assujetti ordinaire, la TVA sera due à Malte.
Si le preneur à Malte est un particulier, la TVA sera due en Belgique.
Art 21 §3 7° et Art 21 §2 du code de TVA