#1 2004-09-27 08:44:10

Frenchy

Membre

Inscription : 2004-08-09

Messages : 15

Re : Administrateur à titre gratuit

Bonjour,

petit problème concernant la déclaration salariale (ONSS ou autre):

Pour un administrateur-délegué à titre gratuit,
on m'a dit qu'il fallait faire une déclaration à l'ONSS déclarant qu'il perçoit aucun salaire.

Est-ce vrai ?
et si oui, y a t'il un code, mention... particulier à remplir ?

d'avance merci pour votre collabortion
belle journée

SD

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-03-14

Messages : 1 000

Site Web

Re : Administrateur à titre gratuit

---

Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

brussel1

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-06-10

Messages : 542

Re : Administrateur à titre gratuit

Si celui-ci a un mandat gratuit, il ne peut être considérer que comme dirigeant d'entreprise indépendant!
Dans ce cas, je ne vois pas ce que l'ONSS vient faire là dedans!

A moi que vous confondez ONSS et ASSURANCES SOCIALES...

Phil

Membre

Lieu : Ans - Liège (be)

Inscription : 2004-02-11

Messages : 179

Re : Administrateur à titre gratuit

Il faut juste demander au secréteriat social de faire une DIMONA (déclaration à l'ONSS (en gros)) et de spécifier qu'il s'agit d'un mandat à titre gratuit. Car si l'administrateur n'est pas renseigner à l'ONSS, lors d'un controle il pourrait être considérer comme étant non déclarer (et percevant une rémunération) => sanction

---

Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279

Frenchy

Membre

Inscription : 2004-08-09

Messages : 15

Re : Administrateur à titre gratuit

Merci Philippe G.
pour les infos, c'est bien ce qua je pensais

ps: merci aussi aux autres et sorry si mon cas n'est pas très clair, mais il est comme ca...