#1 2004-02-18 12:33:38

ariane

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Re : TVA due par le preneur - application directive n°2

je suis à la recherche du texte de cette fameuse directive que je ne trouve nulle part !  qui peut m'aider ?

gescofi

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Site Web

Re : TVA due par le preneur - application directive n°2

va voir sur www.fisconet.fgov.be => TVA => legislation => directives européennes

NB la 2ème directive a été abrogée par l'article 37 de la 6ème#bisoo#

ariane

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Re : TVA due par le preneur - application directive n°2

j'ai été consulté le site web dont vous parlez, mais je ne trouve pas ce que je cherche!
dans mon cas, l'article s'applique aux commissions réalisées sur vente de cartes et abonnement pour gsm.  Leur comptable me répond que c'est la même procédure qu'une vente co-contractant, mais il ne veut pas me le confirmer par écrit, alors j'essaie de trouver le texte.
merci d'avance pour votre aide.