tva assujetis occasionnel

erhan · 2004-10-15 20:38:06

erhan · 2004-10-15 20:40:59

je voudrais savoir si je peux recuperez la tva pour une fois si j'achete une voiture neuve d'allemagne!

F_Bonfond · 2004-10-15 21:26:02

La règle pour les véhicules neufs est que la TVA est due par l'acheteur dans son pays, tu devras présenter la facture dans un bureau de douane et y acquitter la TVA belge sauf si le report est accepté.

La TVA ne doit donc pas être acquittée en Allemagne, mais dans les faits, le vendeur demandera en général de cautionner celle-ci jusqu'à présentation de la preuve du "dédouanement".

Le report est octroyé aux assujettis qui sont en règle quant à leurs obligations vis-à-vis de la TVA, dans ce cas, tu enregistre dans la déclaration TVA due et TVA récupérable (50% si c'est une voiture mixte), ce qui évite le pré-financement.

erhan · 2004-10-17 17:10:07

je en suis pas independant,je suis un ouvrier comment vais je faire pour recuperez une partie ou tout la tva pour achat de voiture neuve en allemagne

F_Bonfond · 2004-10-17 18:12:56

Comme je l'ai dit, la TVA ne doit pas être portée en compte par la fournisseur Allemand car les véhicules neufs sont soumis à un régime spécial.

La TVA belge trouve à s'appliquer, tu dois l'acquitter auprès d'un bureau de douane belge. Pour cela, tu dois t'y présenter avec la facture d'achat et le montant de la TVA en liquide ou avec un chèque certifié.

brussel1 · 2004-10-18 11:36:32

ADIC · 2004-10-18 18:19:04

La TVA est un impôt à la consommation. C'est donc le consommateur final qui devra toujours le payer.
Dans ton cas, il ne faut pas rêver. La TVA allemande n'est pas due car tu es domicilié en Belgique.
Mais tu n'échaperas pas à la TVA Belge lors de l'importation.

Dominique · 2004-10-20 20:59:33

brussel1, le site que tu renseignes est très chouette.
Merci pour l'info.#boing#

hittiche · 2004-10-21 08:19:00

je complète en signalant que n'étant pas assujetti à la TVA (ERHAN est salarié si j'ai bien suivi) il n'ya aucun droit à récupération de la TVA qu'elle soit payée en Belgique ou ailleurs.