#1 2004-02-27 19:08:19

christophe

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Re : activité complémentaire d'un salarié

Bonjour à tous,

Un  de mes salariés exerce une activité complémentaire après journée.  Jusque là, tout est normal.  Par contre, il souhaite également travailler pour moi dans le cadre de son activité complémentaire.  Donc, en plus de son activité salariée.  N'y a-t-il pas un risque que l'ONSS ne requalifie cette prestation en activité salariée en heures supplémentaires ?  Si oui, Y a-t-il moyen de l'éviter ?  Quels sont les critères que l'ONSS va examiner ?

D'avance merci pour vos réponses.

kilou14092000

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Re : activité complémentaire d'un salarié

l'onss constatera qu'il y a un lien de subordination. Sauf si la personne travaille pour votre compte en tant qu' indépendant  dans des installations qui lui sont propres.

Dominique

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Re : activité complémentaire d'un salarié

Le fait de travailler dans des installations qui lui sont propres ne va pas justifier que d'un côté la personne fait un travail pour lequel il y a un lien de subordination et de l'autre elle effectue le même travail chez elle et il n'y a plus de lien de subordination!

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

PJ

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Re : activité complémentaire d'un salarié

Le site de ucm.be/ucm/ewcm.nsf/_/579A33468E65C1256D06002ADF02/$/CAT0104b.pdf?openelement peut vous fournir les renseignements.