tva sur interet est ce possible

cedric1609 · 2004-11-24 22:37:35

Voila ma situation,

Je porsuit un graduat en comptabilite en cours du soir je suis en 2 eme année.
Je travaille la journée comme technitien en informatique. voila pour ma presentation.

Le probleme que j'ai a relever est le suivant, ma soeur a herite il y a 10 ans de son pere (ardoisier). Celui-ci avait laissé un litige derriere lui sur un toit mal fait.
Ma soeur avait pris un avocat qui lui a fait mettre en cautonnement 1000.000 de BEF sur un compte bloqué.

La partie adverse a fait trainé l'histoire durant 10 ans. A present le compte est monté à 1.900.000 BEF. Le jugement vient seulement de tombé et elle est condamnée a payer 200.000 BEF encore en plus. Suite à 800.000 BEF pour le toit ezt le restant en interet de retard, que la je ne comprend deja pas beaucoup car des le depart elle n'etait pas de mauvaise fois pour payer directement.

A present, en ce jour, elle vient de me demande de me renseigner car cette somme est passée à 500.000 BEF car ils sont occupé de s'amuser à calculer de la tva sur les interets de retard. Est ce legal???????????

Merci de bien vouloir me repondre, car des bonne solutions pourrait sauver une famille car evidement il n'ont pas cette somme.

Mille merci

Jipy · 2004-11-24 22:43:57

Les intérêts de retard sont l'accessoires d'une créance d'argent et non la réalisation d'une opération imposable en matière de TVA.
Il ne peut donc y avoir de la TVA sur les intérêts de retard.
C'est expressément visé à l'article 28, 3° du code TVA belge.

Jojo · 2004-11-25 00:03:03

Qui "ils" ?

Normalement, vous avez un décompte du tribunal remis aux avocats ...

F_Bonfond · 2004-11-25 04:28:05

Un conseil qui vient malheureusement trop tard pour vous, en cas de litige, toujours déposer la somme en jeux auprès de la caisse de consignation, ce qui évite de payer de lourds intérêts.

Pour ce qui est de la TVA sur intérêts, mon excellent confrêre à répondu avec brio comme toujours.

De plus, il me semble (un confrêre me corrigera si je me trompe), selon moi il ne peut être question de TVA sur une indemnité civile accordée par un Tribunal.

La lecture du texte du jugement pourrait nous permettre de répondre de façon plus précise à vos questions.

f · 2004-11-25 10:15:32

Je confirme F-B

cedric1609 · 2004-11-25 11:25:46

Voici un peu plus d'explication que je viens d'obtenir,

Le père de ma soeur etait ardoisier. Celui-ci a construit un toit pour un entrepreneur.
En 1991 L'entrepreneur se retourne contre le père de ma soeur, mais etant decede, ma soeur ayant accepter l'heritage C'est elle qui recoit une premiere note à comparaitre en 1995. (avant elle n'etait au courant de rien)
A present l'entrepreneur n'a apparement plus son activite commercial.
Le montant à la base HTVA s'elevait à 606000 BEF.

Et maintenant, cet entrepreneur muni de son avocat reclame:

606000 BEF + TVA
sur ce total il rajoute un pourcentage imbexe
sur cet autre sous total il rajoute des interet compensatoire.
ce qui donne ici en 2004 une somme à rembourser de +/- 2.300.000 BEF

Jojo · 2004-11-25 11:28:16

Essayons d'être clair : êtes-vous DEJA au tribunal ou est-ce la DEMANDE de l'avocat de l'entrepreneur ?

cedric1609 · 2004-11-25 11:31:05

de plus ma soeur essaie de retrouve les sources, car elle n'a jamais eut la preuve du payement de ce monsieur.

Et ca je ne sais pas comment on pourrait le retrouver, car si cet entrepreneur n'a pas payer, et qu'il l'a entré dans sa compta, et a fait une declaration à la tva.
Je pense que le jugement serait annulé et qu'il aurait quelque ennui vis à vis de l'etat.

Quelqu'un sait me dire ou je pourrait trouver ce genre d'information?

Merci à tous pour vos conseil, jusque la ils sont geniaux.

cedric1609 · 2004-11-25 11:33:06

oui tout est deja au tribunal et un jugement est tombe. En disant que ma soeur est condamnée à payer.

f · 2004-11-25 11:57:49

Votre soeur a été condamnée par défaut ou a-t-elle été défendue ?

cedric1609 · 2004-11-25 11:59:38

defendue par une avocat qui est depasse par les evenements

Chocky · 2004-11-25 12:06:16

êtes-vous dans le délai légal de 30 jours pour faire appel à ce jugement ?

cedric1609 · 2004-11-25 21:35:31

Il s'agit déjà d'un jugement de la cour d'appel. L jugement de 1ère instance pour histoire s'est passé ente un administrateur provisoire puis repris par un avocat de ma soeur suite au décès de son père pour ensuite aboutir entre les mains d'un deuxième avocat. Le premier ayant rendu son tablier;

le jugement de première instance n'a jamais condamné ma soeur , uniquement la cour d'appel qui de 0 francs à quasi la totalité du dommage. Vive les avocats!!!!!!

cedric1609 · 2004-11-25 21:42:18

J'oubliais de préciser que les ils c'est l'avocat de ma soeur et celui de lapartie adverse qui au départ donnaient des décomptes totalement farfelus aussi biern l'une que l'autre et qui maintenant semblent étrangemlent de connivence en réclamant des sommes toujours plus élevées.

Pour info, une somme d'un million avait été cantonnée en 2000 sur ocnseil de l'avocate de ma soeur en lui promettant que cete somme serait largement suffisante pour couvrir l'entièreté des frais. Evidemment il n'y eut aucun écrit.

rv · 2004-11-25 22:22:01

bonjour à tous!personnellement, je pense que la tva sur intérêt n'est possible que dans le cas du leasing donc dans votre cas je ne conçois pas de mettre de la tva sur des intérêts moratoires.

Jipy · 2004-11-29 23:14:42

Il est normal qu'il existe de la TVA sur les périodicités de leasing étant donnés qu'ils sont contractuels dans une opération visée par le champ de la TVA.

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