amende pour dépôt tardif des comptes annuels

vejo · 2004-12-03 10:54:41

bonjour à tous,

Nous avons reçu une amende pour dépôt tardif de nos comptes annuels.
Notre comptable ne nous a pas avisé d'un quelconque retard, et c'est maintenant que nous recevons l'amende. IL nous signale que pour lui, les amendes seront d'application seulement à partir de janvier 2005. Est vrai? Peut-on réclamé le montant de l'amende (dont nous ne sommes pas responsables) à notre comptable?

Merci !

vejo · 2004-12-03 11:15:51

merci casta !

Voilà la réponse à ma question ..... :@

#1 2004-12-03 10:54:41

Re : amende pour dépôt tardif des comptes annuels

#2 2004-12-03 11:15:51

Re : amende pour dépôt tardif des comptes annuels

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