#1 2004-03-04 20:39:33

OMA

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Bonjour,

Indépendant en tant que personne physiques, j'ai déduit 50% de la TVA à l'achat d'un véhicule neuf. Aujourd'hui je le récupère dans mon patrimoine.
Dois-je déduire 50% de la TVA sur la valeur actuelle de mon véhicule? 100%? Il parait qu'il existe une jurisprudence.

Merci pour votre aide

PJ

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Afin de répondre correctement il faut un peu plus de données
Depuis quant avez vous achété le véhicule ?
Avez vous arrêté vos activitées

De toute façon si le véhicule avait moins de 5 ans au moment ou vous avez arrêté vos activitées l'administration de la TVA vous appliquera la révision quinquinale ce qui veut dire que pour chaque année de moins que cinq ans il faudra régularisé un cinquième.
Bonne chance

OMA

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Je possède le véhicule depuis 2 ans.
Ce n'est pas un arrêt d'activité mais un remplacement de véhicule. Pour l'amortissement du capital / valeur de la revente, c'est Ok. Par contre je ne trouve aucun élément dans les textes qui stipule le % de TVA à mettre dans les résultats sur le montant de la revente(reprise sous mon patrimoine).
La logique voudrait que ce soit la même proportion qu'à l'achat de celui-ci (50%)mais il parait que c'est 100%. On me parle également d'une jurisprudence à la cour européenne.

Merci

Olivier

PJ

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Voulez vous répéter la question svp.

OMA

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Lorsque l'on achète un véhicule la déduction maximale de la TVA est de 50% ce qui est mon cas.
Je veux changer de véhicule.
L'ancien véhicule, je le reprend pour une utilisation personnelle. Je dois donc établir une facture à mon intention.
De cette facture quel est le montant de la TVA à déclarer 50%?

Bruno

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Sans hésitation : 21 % de TVA sur le prix de revente.

Pas d'exception possible

ZUT

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Si tu es en "personne physique", tu peux appliquer la TVA UNIQUEMENT sur la partie professionnelle à savoir 50 % et ce, sur base de l'arrêt BACKSI du 08/03/2001.

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PJ

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Combien de fois vous allez vous vendre la voiture à vous même ?
A chaque coup vous êtes quitte de moitié de la TVA.

ZUT

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Il ne se le vend pas, il l'affecte à son patrimoine privé (car le véhicule était dans son patrimoine prof.).

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PJ

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

En somme c'est un indépendant qui achéte une deuxième voiture, et il veut garder la première.
Si il applique la révision quinquennal lui même cad 3/5 sur 50 % de la TVA  il va s'en sortir à mon avis.

OMA

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Si j'ai déduit 50% de la TVA sur l'entièreté du véhicule, à la reprise de celui, sur la valeur d'argus, je devrais appliquer le même pourcentage.

PJ

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Qui peut m'expliquer Backsi.

Il y a effectivement une possibilité d'avoir la TVA intégralement dee retour sous certaines conditions qui sont à peu près (donc à vérifier sur le site de fisconet et aussi UCM.BE)
endéans les 6 mois de l'acquisition, et limitation du kilométrage.
Et si mes souvenirs sont exacte il faut revendre le véhicule au vendeur initial.

ZUT

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

Lorsque j'ai parlé de 50 %, je voulais dire si le poucentage professionnel est de 50 %.  Toute mes excuses pour le manque de précisions.
Pour + d'info --> Site IPCF dans les publications  PACIOLI n° 97 du 30/04/2001.

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IPG

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Re : TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule

L'arrêt Bakci parle de l'acquisition par une personne assujettie d'un bien d'occasion à une personne non-assujettie, d'où pas droit à la déduction en amont. Cette personne affecte ce bien à son patrimoine professionnel.
Ensuite elle décide de revendre ce bien, lors de la revente, cette personne n' a pas appliqué la TVA, car elle n'a pas eu droit à la déduction en amont.
La cour de justice ne la pas entendu de cette façon, pour elle puisque le bien est affecté à l'usage professionnel par une personne assujettie (ce bien rend des services)  application de la TVA.
Mais il y a une parade, afin de ne pas devoir la TVA sur la vente de ce genre de bien, il suffit de réaffecter le bien à usage privée, dans ce cas il y a exonération.