Expatrié

hgsbnt · 2004-12-14 11:18:04

Je cherche des renseignements ou précisison concernants des expatriés (Canada) travaillant à Bruxelles. Ils sont sous contrats de la maison mère au Canada et détachés ici à Bruxelles. Quid de l'enregistrement des coûts salariaux de ces expatriés?

Le Canada nous refacture leurs coûts mais Bruxelles paie le salaire net aux expatriés. Devons enregistrer en classe 62 ou en 61? La gestion et leur calcul de salaires sont fait ici via le secrétariat social.

Plus globalement, l'enregistrement en classe 62 sous entend que les travailleurs sont sous contrats local (belge) donc, fiche de paie, etc. ?

J'espère avoir été claire pour ce problème relativement délicat à gérer pour l'instant chez nous et qui présente encore quelques zones d'ombres quant à la manière de gérer l'ensemble de ce problème au niveau des ressources humaies et comptable.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas.

Merci par avance.

F_Bonfond · 2004-12-14 11:53:53

Attendu qu'il s'agit de personnel mis à disposition et non d'employés de l'entreprise de droit belge, je préconise de comptabiliser les coûts dans un compte voisins de celui des prestations d'intérimaires.

Jojo · 2004-12-14 13:08:33

Sur base de ce que vous écrivez, les intéressés sont en régime belge déclaré ainsi par le Canada.
Par contre, vous payez le 'net' à du personnel qui n'est pas le vôtre.
Ces paiements doivent être imputés en compte de tiers (Un compte courant (?) ou un compte fournisseurs).
Le Canada devra remettre aux intéressés les documents fiscaux belges leur permettant de rédiger une déclaration belge SOIT ordinaire SOIT de non-résident.
Le régime des expatriés me semble un peu bizarre lors d'une première lecture.
Il faudrait examiner leur statut et surtout la durée de leur présence en Belgique pour se forgere une opinion.

hgsbnt · 2004-12-14 13:20:48

En réponse à jojo:

"Sur base de ce que vous écrivez, les intéressés sont en régime belge déclaré ainsi par le Canada."

Cela suppose quoi?

"Par contre, vous payez le 'net' à du personnel qui n'est pas le vôtre.
Ces paiements doivent être imputés en compte de tiers (Un compte courant (?) ou un compte fournisseurs)."

En fait nous payons une partie du net et une autre partie du net (inférieur au net "belge") nous est refacturé via une facture intercompanie car payé au Canada sur un compte de l'employé au Canada également.

"Le régime des expatriés me semble un peu bizarre lors d'une première lecture.
Il faudrait examiner leur statut et surtout la durée de leur présence en Belgique pour se forgere une opinion."

Etant arrivé en cours de route, j'ai tjs trouvé cette procédure "bizarre" en effet. Je n'arrive pas pour l'instant à me forger une opinion correcte afin de traiter au mieux ces opérations.

La durée de leur présence varie suivant les cas. Au delà de 4 ans, de l'ONSS sera calculé. Cela change quelque chose au niveau de leur régime en tant qu'employé canadien mis à disposition du bureau belge ou devient-il de fait une employé belge si soumis à l'ONSS ?

In fine, le bureau belge doit prendre l'ensemble des coûts salariaux des expats mais le problème est de savoir comment tout comptabiliser, via quels documents, sur quels comptes et si les factures intercompanies ont du sens.

Encore merci.

Jojo · 2004-12-14 15:09:19

J’écrivais « les intéressés sont en régime belge déclaré ainsi par le Canada »

Vous me répondez " nous payons une partie du net et une autre partie du net (inférieur au net "belge") nous est refacturé via une facture intercompanie »

Du coup, j’annule ce que j’écrivais !

Première étape :

Le secrétariat social calcule le traitement d’un expatrié PUR (Moins de quatre ans, suivant VOS dires).
Je ne comprends vraiment pas l’utilité.

Vous ne payez – si je comprends bien – qu’une petite partie de la rémunération VIA une refacturation.

Que se passe-t-il du reste ?

A qui le secrétariat social facture-t-il ?

Payez-vous du précompte professionnel et de l’ONSS ?
Si oui, sur base de quels documents ?

Que vous preniez en charge l’entièreté des charges du personnel expatrié canadien me semble de bonne guerre mais cela a des conséquences fiscales et sociales dans le chef de votre société nonobstant celles dans le chef desdits employés canadiens (Résidents, non résidents, expatriés ???????).

Deuxième étape

Appelez le Canada et demandez copie des ‘contrats’ secrétariat social et des documents fiscaux et sociaux éventuels.
Appelez le secrétariat social

Troisième étape

Définir avec le Canada le statut des intéressés
Examiner l’intérêt du choix ainsi fait
Confirmer ou non ce choix
Contrôler si la maison-mère veut vous facturer au prix de revient ou prendre une marge sur ces appointements

Contrôler si la maison-mère vous facture des « fees » ou des choses équivalentes ?

Qautrième étape

Si personnel canadien, facturation intersociété
Si personnel belge, registre du personnel, inscription onss, précompte, etc.

hgsbnt · 2004-12-15 10:48:45

Je rephrase le problème car il se peut que je me suis mal exprimé et j'ajoute certains éléments non présents dans le message original.

1) Monsieur X

2) Sous contrat avec société mère au Canada

3) Contrat de mise à disposition établi par Belgique pour que société mère Canada mette à disposition employé X ici en Belgique

4) Détermination du salaire net en CA$, fait au Canada

5) Brutage du salaire net canadien ici en Belgique pour déterminer Pr. Prof et ONSS (si nécessaire), calcul fait par Ernst & Young ou Deloitte (Belgique)

6) Secrétariat social prépare la ventilation comptable et fiche de paie sur base du calcul E&Y ou Deloitte

7) Comptabilisation des coûts salariaux sur base du Secr. Social (62 - 45) et paiement d’une partie du salaire net ici en Belgique. Un petit solde du salaire net est payé au Canada (la différence entre grand total et partie payée en Belgique)

8) Facturation interco (Canada > Belgique) pour la partie salaire net payée au Canada

Le problème majeur est que pour l’une des sociétés ici en Belgique mais je ne m’en occupe pas personnellement sauf que je réconcilier le tout (enfin presque tant c’est le bazar), il ne comptabilise pas les coûts salariaux (62) via la ventil comptable du secrétariat social mais bien via la facture interco provenant du Canada. En effet, celle-ci doit correspondre normalement à la facture interco que la Belgique adresse au Canada. (compte d’attente interco contre balancé avec l’OD salaire Partena).

1) OD Partena – DR 49 - CR 45

2) Interco Belge – DR Client Canada - CR 49

3) Interco Canada – DR 62 – CR Fourn. Canada

In fine, les opérations 1 et 2 doivent s’annuler (écriture blanche, en principe) si ce n’est qu’avec l’ensemble des écritures et documents en circulation, c’est un peu limite à suivre. Sans compter que je me pose des questions concernant le bien fondé de tout ce trafic.

En fin d’année, grâce au bilan social, les expats sont bien repris dans les comptes annuels. Ils sont inscrits au registre du personnel. Cela veut donc dire je suppose que se sont des employés « belges » en tout cas sur le payroll belge ? Donc, plus sous contrat avec la maison mère au Canada ? Si c’est bien le cas, j’ai le sentiment que le trafic interco n’a pas bcp de sens puisque de toute façon, ces écritures s’annulent et que chez eux au Canada, ils n’ont rien comme coûts salariaux. La raison de tout ce trafic serait de pouvoir se justifier vis-à-vis des autorités des taxes au Canada mais à ce niveau, je ne sais pas trop bien de quoi il retourne. Cela tient la route ?

Jojo · 2004-12-15 10:58:23

Absolument pas ...

C'est vraiment bizarre et surtout cela crée des courants DEBIT et des courants CREDIT dont le fisc pourrait s'inquiéter.
En d'autres termes, même si la compensation se fait (dans le cadre de la comptabilité), en droit et en fait, le fisc POURRAIT refuser la prise en charge des notes de débit.

Complémentairement, même si je crois comprendre, votre explication du différentiel de net ne tient pas la route ...

Je crois qu'il faut demander à votre employeur de pouvoir dépenser quelques euros ailleurs que chez les Big Five pour une mise au point ....