litige avec TVA.

Jojo · 2005-01-11 15:45:55

Votre problème est trop important pour faire l'objet d'un simple commentaire.

Il faudrait, en effet, avoir le dossier en main.

Je souligne qu'il faudrait, si ce n'est déjà fait et bien visible dans votre dossier, rechercher quels furent les contacts avec la tva (avec preuves) et surtout quelles furent les preuves d'un redressement en relation directe avec la taxation pour laquelle vous êtes allé en appel (sans insertion du problème tva ?) ...

Vous voyez que ce n'est pas simple d'aborder votre problème ...

Il n'y a pas d'ombudsman spécifique à la tva.

En tout état de cause, l'intervention de l'ombudsman ne peut se concevoir qu'après avoir utilisé à peu près toutes les ressources ordinaires de discusion.

Avis personnel : avez-vous des témoins de ce que vous a dit le fonctionnaire de la tva ?

Sinon, si vous êtes costaud et uniquement si vous êtes costaud, CONFIRMEZ avec un maximum de précisions les menaces proférées.

hittiche · 2005-01-11 15:48:36

Si vous avez été en appel vous avez dû forcément faire appel à un avocat.
Soumettez-lui donc le problème car, comme a dit jojo, ça n'a pas l'air simple ni évident.

delx01 · 2005-01-11 16:22:54

Oups là en effet

Voyez l'avocat qui vous a défendu au niveau fiscal

Vous lui avez certainement posé le problème au début de la procédure.

Nous pouvons vous donner plein d'informations (pertinentes ou moins) mais ne connaissant pas les détails de votre problème, nous risquerions de vous embrouiller plus que vous éclairer

Jojo · 2005-01-11 18:59:21

Etant donné que votre dossier date de plusieurs mois (Jugement il y a .... mois), je vous suggère, si c'est encore possible, de dépenser quelques euros auprès d'un fiscaliste (Voir Espace membre, IEC, IPCF, ...) pour une lecture sereine mais constructive.

Il se peut qu'il soit trop tard ou qu'une piste se dessine.

Dans tous les cas, courage ...

j@f · 2005-01-11 19:06:17

Si je suis bien, vous avez entamé une procédure contre l'administration des contributions directes, mais pas contre la TVA ? TVA, amendes et intérêts que vous avez payés ?
Si c'est le cas, je pense effectivement que vous risquez de ne jamais revoir votre argent.
Si les rectifications TVA se basaient sur des rectifications des contributions directes, il fallait introduire une procédure vis à vis des deux administrations.
Et si vous avez eu gain de cause en matière de contributions directes, l'accessoire suivant le principal, il y a de forte chance que vous auriez eu gain de cause en matière TVA.
Je pense néanmoins qu'une consultation chez un avocat fiscaliste s'impose.

Jojo · 2005-01-11 21:24:09

Faites lire votre dossier par un tiers (professionnel) !

j@f · 2005-01-11 22:35:48

Je pense que ce serait "trop simple". Dans un dossier d'un client, en ayant fait opposition à la contrainte de la TVA et en ayant eu gain de cause en réclamation C.D., le dossier est toujours pendant devant le tribunal. Le receveur TVA pour éviter les problèmes de presciption doit envoyer des contraintes....
Mais suivez les conseils de Jojo