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#1 2005-01-14 02:08:41
- rogerfon
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Re : Colle sur la tva avec les ASBL
Je fais partie partie d'une asbl qui s'inscrit dans Article 44 du code tva. (exemption) ; nous organisons des formations
Nous allons éditer un magazine. Afin de financer une partie de l'impression nous faisons appel à des annonceurs . Ma question est :
Que dois-je mettre comme libellé exact sur la facture :
montant HTVA ; TTC ; EXEMPTE de TVA ; bref; je suis un peu perdu ; est-ce l'annonceur aura le droit de récupérer la TVA (à mon avis non) ; que dois-je faire pour ne pas induire les annonceurs en erreur... bien les informer... pour ne pas qu'ils récupèrent de tva qu'il n'aurait pas droit..; Merci pour votre aide
(je me mets le même post dans le forum ASBL)
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#2 2005-01-14 08:40:30
- Jojo
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- Messages : 11 103
Re : Colle sur la tva avec les ASBL
Il faut tout simplement écrire quelque chose du genre
Votre insertion publicitaire autant d'euros
Notre asbl est exonérée de tva en vertu de l'article ***
POINT !
Surtout pas montant htva puisque c'est faux
Surtout pas montant tva comprise puisque c'est faux
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#3 2005-01-16 02:14:34
Re : Colle sur la tva avec les ASBL
Le régime général est l'assujettissement à la TVA;
Si votre ASBL est exemptée par qu'elle est reconnue à cette fin par l'autorité compétente comme centre d'enseignement ou de formation, elle pourra également être exemptées pour les prestations de services effectuées à l'occasion de manifestations destinées à lui apporter un soutien financier et qui sont organisées à son profit exclusif. (article 44, par. 2, 12° CTVA).
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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