TVA : régime cocontractant

hittiche · 2005-01-17 09:24:58

Dans le cadre de la construction d'un manège hippique la construction et l'aménagement des pistes d'exercices peuvent-ils être considérés comme travail immobilier pour lequel les dispositions de l'art 20 AR n° 1 TVA sont applicables ?

En bref peut-on appliquer le régime du paiement de la TVA par le cocontractant.

Votre avis m'intéresse;)

Sylvain · 2005-01-17 10:19:43

Bonjour,

Pour ma part, je pense qu'une tellle construction répond aux conditions de l'article 20. Attention seulement de bien faire appel à des entrepreneurs agréé pour éviter de devir financer l'ONSS.

Reste encore à voir le niveau de déductibilité que vous devez appliqué à ces facture. En effet il faut voir si le manège ne tombe pas dans le domaine de l'art 44 en ce qui concerne l'enseignement.

Ce ne sont que des pistes ( sans jeux de mots... ) je crois que cela doit être confirmé par les textes.

Sylvain

hittiche · 2005-01-17 14:12:14

Sans tenir compte de l'art 44. c-à-d en considérant un assujetti "normal".
Pour le bâtiment (cafétéria, boxes) d'accord cocontractant.
Mais je ne suis pas sûr que pour les pistes, les obstacles (= mobilier ?), cela soit d'application.

Muse64 · 2005-01-17 14:35:16

La loi du 02 août 2002 a modifié la notion de "bâtiment" pour l'application de la TVA et le mode de calcul du délai pour être toujours considéré comme neuf.
--> à lire...

Exemples: les canalisations, stations d'épuration,... toute construction incorporée au sol est considérée comme "bâtiment".

hittiche · 2005-01-17 18:00:26

prcbfe : c'est évidemment le cas.
La seule question que je me pose est relative à l'application du régime cocontractant quand il s'agit de travaux qui pourraient ne pas être considérés comme "immobiliers" mais plutôt comme "mobiliers".

exemple : aménagement de la piste de manège et installatation des obstacles sur cette piste de manège, donc pas des travaux aux bâtiments eux-mêmes (cafétéria,...)