SITUATION LINGUISTIQUE

PATOUNET · 2005-01-18 14:13:03

Bonjour à tous;

je suis comptable interne d'une société dont le siège social est à Bruxelles. Dans le but de s'étendre, la direction envisage de déménager du coté de Louvain, car les patrons viennent de Liège tous les jours et ils en ont marre des embouteillages avant Louvain. Quelle est la solution pour que toute l'administration reste en français (compta, impôts, TVA,...) ?

Surcouf · 2005-01-18 14:15:46

Ne pas mettre le siège social à Louvain, mais que Louvain devienne le siège d'exploitation.

f · 2005-01-18 14:20:31

Attention surcouf, la règle est à présent que la langue du dossier, et donc la "région" dépend du siège EFFECTIF de la personne morale, dans ce cas-ci le siège d'exploitation évoqué.

Le lieu où est tenu la comptabilité est capital; si tout est géré à Louvain et rien ou quasi au siège social ...

COMPTABALOU · 2005-01-18 14:22:12

Je confirme le post de Surcouf mais vous aurez quand même des formulaires en néerlandais et auquel il faudra répondre en néerlandais (Application des langues en matière administrative oblige !).

Je pense spécialement aux déclarations pour taxes sur moteurs et installations (taxe communale), la taxe sur enseignes et immondices (taxe communale) ... m'étonnerait que vous ayez le formulaire en français !

De même pour l'obtention de subsides, les formalités seront en néerlandais ... autrement dit ... si vous ne connaissez pas bien la langue de Vondel ... RETOURNEZ A L'ECOLE ! Ceci dit, vous allez bénéficier des "largesses" de la Flandres à l'égard de ses entrepreneurs.

Amicalement