DNA NEGATIVE

NAT · 2005-01-30 19:21:25

LUPIN · 2005-01-30 19:24:20

La compta enregistre t'elle d'autres DNA, ou uniquement des DNA qui concenrnent des véhicules?

Jojo · 2005-01-30 19:28:02

Désolé mais ce me semble un cas d'école; pas de consommables, rien ??????

NAT · 2005-01-30 19:50:15

il s'agit d'une société en fin de parcours, plus d'amortissements, plus de resto, les factures d'achat concernent uniquement du carburant, du téléphone et de l'assurance.

Sportser · 2005-01-30 19:51:59

Pour ma part, je pense effectivement qu'il faut faire un mouvement des réserves

SD · 2005-01-30 20:28:15

FANFAN LA TULIPE · 2005-01-31 23:06:40

Salut,

Tout à fait d'accord. Majoration des réserves si le total des dna est négatif.

LUPIN · 2005-02-01 08:18:03

Je partais du principe que s'il y a DNA négative pour une rubrique des DNA, elle pourrait être inscrite en négatif et ce pour autant que le total des DNA soit positif.

Si cette pratique n'est pas correcte, pourriez-vous me donner les références légales de votre position?

Dans le cas contraire, majoration des réserves.

tlefevre · 2005-02-01 09:17:41

Bonjour

Lupin sur ce principe je te rejoins car si le total des DNA est positif c'est ok

mais si le total est négatif il ne peut etre inscrit en DNA et on devra mouvementer les réserves

salut

delx01 · 2005-02-01 14:11:13

Bonjour

Lupin et Tlefevre, un genre de DNA ne peut être négative lors de son propre total, il convient toujours d'utiliser le mouvement des réserves.

Je n'ai pas de références légales comme demandé mais je pense qu'il convient tout simplement d'essayer d'imputer un montant négatif dans la case ad hoc d'un logiciel fiscal pour en être persuadé...

Mes amitiés

Sportser · 2005-02-01 14:13:01

Pour ma part, je rejoins DELX01, mais je n'ai pas de référence légale non plus, je vais chercher.

Jojo · 2005-02-01 15:41:59

Dans le principe, c'est correct mais depuis quand un logiciel fiscal est-il la vérité ?

Je maintiens qu'en dehors des statistiques de Monsieur Didier R***, c'est le total des DNA qui est pris en compte dans une déclaration ISoc (en principe manuellement jusqu'à ce jour)

Sportser · 2005-02-01 16:27:45

bein, euh, effectivement, je ne vois pas d'implication, et, si dans la pratique, c'est autorisé, et bien optons pour la facilité

Pegase · 2005-02-01 16:57:34

Le logiciel de l'administration n'accepte pas de montant négatif, le taxateur va donc l'inscrire en majoration de la situation de début des réserves.

Effectivement, ce n'est pas de la logique fiscale mais c'est une solution issue des contraintes de l'informatique.

Si vous indiquez un montant négatif dans la case ad hoc, vous n'allez pas recevoir une amende ou vous faire taxer d'office pour cette raison ;-)

Sorry · 2005-02-01 18:22:39

Je confirme les propos de Pegase.

8)

F_Bonfond · 2005-02-02 14:10:35

Remarques en passant, le véhicule n'a pas été entretenu ?

L'ATN me semble élevé 4.000 €/an cela fait 0,8 € par km sur base des 5.000 et 0,53 € sur base des 7.500 km !

Raven · 2005-02-02 14:40:58

La majoration de la situation de début des réserves est prévue par l'Art. 74 de 'A.R./C.I.R. 92 mais cet article ne permet pas de majorer une DNA négative sur des frais de voiture !!! :

"...
- de la quotité de la plus- value sur des véhicules visés à l'article 66 du même Code qui n'est pas prise en considération en vertu de l'article 24, alinéa 3 , du même Code et de l'article 40, § 1er, de la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre;
- des plus-values sur des actions ou parts exonérées en vertu des articles 192 et 521 du même Code ainsi que des reprises de réductions de valeur sur des actions ou parts effectuées au cours de la période imposable, qui ont été imposées antérieurement en vertu de l'article 198, 7° , du même Code à titre de dépenses non admises, dans la mesure où ces réductions de valeur ne se justifient plus à la fin de cette période imposable;

- des prélèvements sur le capital libéré au sens de l'article 184 du même Code, à l'exclusion des remboursements de capital libéré opérés en exécution d'une décision régulière de réduction du capital social, effectués conformément aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales;

- des bénéfices qui proviennent des remboursements obtenus au cours de la période imposable sur des impôts qui n'ont pas été admis antérieurement parmi les frais professionnels et les régularisations de dettes fiscales estimées qui ont été imposées antérieurement à titre de dépenses non admises, dans la mesure où ces remboursements et régularisations ne peuvent pas être défalqués des impôts non déductibles qui doivent être compris parmi les dépenses non admises de la période imposable;
..."

Un taxateur pointilleux pourrait donc refuser une majoration... :rules:

Pegase · 2005-02-02 14:49:18

Effectivement, ce n'est pas prévu dans le code ou son arrêté d'exécution, mais prenez connaissance de la réponse à cette question parlementaire :

Question n° 847 de Représentant Caudron dd. 23.12.1993
Bulletin des Questions et Réponses n° 91

"QUESTION

Une voiture appartenant à une société a été endommagée dans un accident de roulage. L'entreprise concernée a supporté les frais de réparation, dont 25 % ont été imposés à titre de dépenses refusées. Etant donné l'incertitude quant à la responsabilité des parties, les dommages et intérêts réclamés à l'assurance de la partie adverse n'ont pas été comptabilisés.

Si la société touche des dommages et intérêts (par exemple un montant équivalant au total des frais de réparation) au cours d'un exercice suivant, et si cette indemnisation est supérieure aux frais de son parc automobile (voitures) - frais de carburant non compris- pour ce même exercice, peut-elle déduire 25 % de la différence dans sa déclaration à l'impôt des sociétés à titre de montant non imposable par une majoration de l'état initial des réserves ?

Dans la négative, il s'agit d'une surtaxe non justifiée, car si 25 % des frais ont été imposés, 25 % du remboursement de ces frais n'ont pas été exonérés d'impôt.

REPONSE

Dans le cas envisagé par l'honorable Membre, un montant égal à 25 % de l'indemnité perçue à titre de dédommagement pour des frais de réparation d'un véhicule automobile visé à l'article 66, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, doit être porté en déduction de la rubrique *Frais de voiture et moins- values sur véhicules automobiles non déductibles+ du cadre II *Dépenses non admises+ de la déclaration à l'impôt des sociétés, le solde éventuel donnant lieu, le cas échéant, à une majoration de la situation de début des réserves (voir n° III/311 de la circulaire administrative du 7 septembre 1990, n° Ci.D.19/402.192 - ISoc., 21ème livraison, Bulletin des contributions, n° 698, du mois d'octobre 1990, page 2570). "

LUPIN · 2005-02-03 07:28:46

@ tous :

merci pour vos différentes réponses à ma question.

Pour faciliter les choses, ne suffiraient-il pas de demander à Mr REYNDERS de supprimer les DNA sur les frais de véhicule et d'imaginer un système plus adéquat du calcul des ATN???????:bang:
A vos réflexions.

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