#1 2005-02-01 15:04:43

CHRIST

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Re : Amortissements prorata temporis

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'éclairer conçernant l'amortissement prorata-temporis pour les PME ??
Merci à tous

gfroment

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Re : Amortissements prorata temporis

oui ....sauf erreur de ma part...pas d'amortissements prorata temporis pour les PME (définition du code des sociétés) SAUF, l'année de la constitution

Surcouf

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Re : Amortissements prorata temporis

Voir post à ce sujet dans "Compta Générale" nommé "prorata temporis" et datant du 14 septembre 2004.

PATOUNET

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Re : Amortissements prorata temporis

Dans le cas d'une société constituée, par exemple en septembre 2004, et dont le premier exercice fiscal se termine le 31 décembre 2005, l'année de constitution est-elle 2004 ou 2004+2005 ?

Pegase

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Re : Amortissements prorata temporis

2004 et 2005.

Ainsi si la constitution a eu lieu début septembre 2004, il faut calculer un amortissement à proportion de 16/12ème.

Moloko

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Re : Amortissements prorata temporis

A partir l'exercie d'imposition 2005, Toutes les société sont tenues d'amortir Prorata temporis (même celles bénéficiant du taux réduit)

a+

hittiche

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Re : Amortissements prorata temporis

Non absolument pas.
Seules les sociétés qui dépassent les critères de l'art. 15 du Code des sociétés doivent amortir prorata temporis.

---

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hittiche

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Re : Amortissements prorata temporis

C'est mon opinion... et je la partage#lol#

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Moloko

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Re : Amortissements prorata temporis

quelqu'un pourrait il me faire parvenir l'article du code société en ce qui concerne les petites sociétés?

Merci ..

bonne journée

Jojo

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Re : Amortissements prorata temporis

Petit effort personnel !

'Monsieur' Google n'est pas là pour rien; en tapant, par exemple 'Code des sociétés' et en limitant à 'Belgique', on obtient déjà un début de réponse ....

Jojo

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Re : Amortissements prorata temporis

Petit bémol : il demande l'article du code des sociétés ...

On n'est pas agressif; on fait le travail à sa place ...

Moloko

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Re : Amortissements prorata temporis

merci... c'est bien de ca dont je voulais parler

yeb

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Re : Amortissements prorata temporis

yeb

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Re : Amortissements prorata temporis

samycap

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Re : Amortissements prorata temporis

J'avais entendu dire que si le gérant n'avait pas de rémunération ou moins que le bénéfice de la société, on devait appliquer l'amortissement pour de nouvelles acquisitions prorata temporis.   Ma mémoire est-elle bonne?