#1 2005-02-10 23:13:43

Kikou

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Re : Reprise de la Réserve d'investissement

Bonsoir tout le monde,

Prenons le cas d'une société ayant constitué une réserve d'investissement, qui se trouve donc au passif du bilan et gonfle les fonds propres. Elle constitue néanmoins un impôt latent.

Les actionnaires afin de valoriser au mieux leurs actions décident de faire une reprise de la réserve d'investissement. Celle-ci disparait donc du passif.

En 2003 avait été complété le formulaire 276R (si ma mémoire est bonne). Que faire concernant le bilan au 31/12/2004? Rien sur ce formulaire ne laisse supposer qu'on y remplisse la reprise de la réserve d'investissement, ne doit-on simplement envoyer aucun formulaire, la réserve ayant disparu du passif? Merci pour vos avis éclairés.

Sorry

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Re : Reprise de la Réserve d'investissement

D'abord une précision: c'est le 275R

Pour le reste, si la réserve d'investissement a été "reprise" en 2004, ça signifie qu'elle se "retrouve" dans le bénéfice à affecter au 31/12/2004, et donc soit au passif (bénéfice reporté, réserve disponible...) soit ailleurs (tantièmes, dividendes...)

:king:

De toute façon, la condition d'intangibilité n'est plus satisfaite.  Je me demande par contre si des intérêts de retard (art. 416 du CIR 92) seront dûs?

:comprends_po: