asbl

cheraz · 2004-04-04 22:42:42

bonjour a tous#boing#
voila je suis etudiante en comptabilité et avec un ami nous avons créé une ASBL et nous aurions besoin de quelques conseils concernant la tenue de la comptabilité, de l'immatriculation à la TVA.
Aussi concernant le regime de franchise on ne peut apparement pas deduire la tva qu'est ce que cela signifie concretement....
Merci d'avance pour votre aide

OSCAR · 2004-04-04 23:30:03

Pas de TVA à la sortie mais pas de possibilité non plus de récupérer la TVA. Je rappelle que la TVA est neutre en principe pour le prestataire !
C'est une manière également de neutraliser l'effet TVA.

cheraz · 2004-04-04 23:45:02

Donc a quoi cela sert il d'etre assujettis??? je ne saisi pas vraiment... et pour une petite ASBL doit elle estre immatriculée a la tva?

Summa · 2004-04-20 23:48:49

Une ASBL doit être asujetie à la TVA si dans le cadre de ses activités régulières elle excerce une activté réputée commerciale, financère, industrielle... suivant les termes de la loi.

jupiter · 2004-04-21 12:51:16

ca c'est pour la TVA...

pou la tenue d'une comptabilité, j'étais tombé sur ca:
Une nouvelle loi vient de voir le jour en Belgique, le secteur des ASBL est désormais contraint lui-aussi à présenter une comptabilité probante et à déposer des comptes annuels auprès de la BNB. Entrée en vigueur au 1er juillet dernier, la loi touche environ 66.000 associations. Principale modification apportée par la nouvelle loi : les obligations comptables. Celles-ci seront plus rigoureuses dès le 1er janvier 2004 – ou le 1er janvier 2005 pour les anciennes ASBL, à savoir celles dont les statuts sont parus au Moniteur avant le 1er juillet de cette année. Les «petites» associations devront ainsi tenir, «au minimum», une comptabilité simplifiée, reprenant les recettes et les dépenses.

Cidjis · 2004-04-27 04:31:49

Cheraz,
tu pourras te renseigner sur cette adresse :

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/assujet2.htm

Bonne pioche,

arthur · 2004-05-03 15:05:48

"Grandes Asbl"
Critères
-5 travailleurs
-250.000 € recettes
-1.000.000 € de patrimoine

Elles doivent doivent tenir une comptabilité de même type que les sociétés commerciales

"petites asbl" = toutes les autres
elles doivent tenir une comptabilité type "débit-crédit" mais sur base d'un modèle.

Si 100 travailleurs ou 2 des critères suivant: - 50 travailleurs - 6.250.000 € recettes - 3.125.000 € de bilan
elles doivent désigner des commissaires aux comptes membres de l'IRE