Solidarité ONSS

Fiona2409 · 2005-02-14 11:08:08

Un de mes fournisseurs (sous-traitants) cesse de travailler pour moi. Par la suite, et sans que cela me concerne, cette personne est considérée comme une personne travaillant ‘au noir’.
Pourrais-t-on m’obliger à me porter solidaire envers l’ONSS, du simple fait que nous avons déjà travailler ensemble ? Comment cela se passe-t-il ?
Merci d'éclairer ma lanterne.

Jojo · 2005-02-14 11:22:18

Sous-traitance dans quel domaine ????????

Il n'y a que le domaine de la construction qui entraîne une solidarité tva-onss ...

Fiona2409 · 2005-02-14 11:26:54

oui, c'est précisement dans le domaine de la construction!
Comment cette solidarité fonctionne-t-elle?

Fiona2409 · 2005-02-14 11:28:46

J'ai croisé avec NICODEME. Je lis cela. Merci.

GARA · 2005-02-14 13:02:48

Il n'y a pas le que fait qu'il soit enregistré ou pas, avant tout paiement d'une facture vers le sous traitant il y a lieu de vérifier sur le site de l'onss si il y a obligation de retenue ou pas.

Il y a différente catégorie, soit travaillant directement pour CP124 alors obligation de retenue de 50% du montant de la facture à rétrocéder a concurrence de 35% ONSS et 15% auprès du précompte. Pas d'obligation via la TVA.

L'autre cas est le comettant ou non- comettant mais tout cela est bien expliqué sur le site de l'ONSS lien responsabilité solidaire, "obligation de retenue"

A mon avis tant qu'il n'y a pas de faillite ou si les dettes sont peu importantes peu de chance d'avoir des poursuites, mais soyons prudents tout de même.

Je tiens a signaler que pour les personnes travailant dans le secteur de la construction cette application ne date pas d'hier, petit conseil même si on croit que sous traité est plus facile, mais il faut prendre tout les mesures de prévention nécessaire. Bonne chance :bj:

GARA · 2005-02-14 13:25:52

Mon cher casta, ta réponse est très pertinente et tu as raison, mais ne dit on pas il y a plus dans deux têtes que dans une #lol# d'autre part pour les gens de la constructions et pour autant qu'ils soient affilliés auprès de la confédération construction il y a moyen via inscription et mot de passe ( gratuit pour les membres ) de voir la situation vis a vis de l'onss et dettes fiscales même s'il n'occuppe pas de personnel donc pas onss, mais précompte, insasti ou autres.

ce n'était qu'un petit complément, Bonne appétit à tous #beer#

Mickey3107 · 2005-02-14 14:09:27

GARA · 2005-02-14 14:18:13

mais pour être enregistré il faut être affilié :bang:

Fiona2409 · 2005-02-14 14:19:56

Merci pour les infos et le lien. J'ai lu attentivement le document sur l'enregistrement des entrepreneurs.

Je ne sais pas si je peux reproduire un element du texte :ange:...mais je me lance ( de toute facon, c’est difficile de mieux l’exprimer ).

. La responsabilité ne peut être engagée que pour les cotisations relatives aux trimestres au cours desquels les travaux concernés ont été exécutés ainsi qu’aux trimestres précédents.
. Les dettes fiscales pour lesquelles la responsabilité peut être engagée, quelle que soit leur date d’établissement, comprennent :
-toutes les dettes en matière d’impôts directs (impôts des personnes physiques et des sociétés) et de taxes assimilées aux impôts sur les revenus (taxe de circulation, eurovignette, taxe compensatoire des accises,…) relatives aux périodes imposables durant lesquelles les travaux concernés ont été réalisés et aux périodes antérieures ;
-toutes les dettes en matière de précomptes (professionnel, mobilier et immobilier) relatives aux périodes durant lesquelles les travaux concernés ont été réalisés et aux périodes antérieures ;

Je comprends que je dois prendre mes précautions sur la situation présente mais que je ne suis plus solidaire, pour autant que tout soit en ordre, de ce que le sous-traitant fera à l’avenir. Cela parait évident, sauf s’il y a autre chose qui m’echappe.

GARA · 2005-02-14 14:50:31

Oui plus solidaire aujourd'hui, mais à vérifier pour les périodes auxquelles il travaillait pour vous. A mon avis je me renseignerais tout de même, vaut mieux prévenir que guérrir. J'espère que c'était une vraie sous traitance ( fourniture et main d'oeuvre ) avec montant forfaitaire et non payé à la prestation ( attention particulièrement dans la construction ) chasse à la main d'oeuvre déguisée
il eut été bien d'avoir des bons de commandes émis par vous, mais peut être est-ce la cas . :rules: Prudence à l'avenir surtout que depuis un an et cette année encore nous avons atteint un record des faillites dans la construction :bj:

GARA · 2005-02-14 15:06:53

je n'ai pas été assez précis, quant je disais " me renseigner " c'est de voir dans l'entourage ou via la CNC mais bien sur pas aux SPF ou TVA

Fiona2409 · 2005-02-14 15:28:11

Fiona2409 · 2005-02-14 15:51:16

Quoi qu'il en soit, merci pour votre aide :bj:
Je suis plus malin maintenant qu'en début de matinée. Et ces informations me seront utiles.

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