Versements anticipés

ansaro · 2004-04-05 20:45:50

Bonjour à tous...

Je suis un peu surpris de recevoir ce jour un bulletin de virement du SPF m'expliquant les versements anticipés à réalisés, dont le premier avant le 13/4/2004.

Etant indépendant complémentaire nouvellement établi, ne suis-je pas dispensé de versements durant les 3 premières années ?

Bombadil · 2004-04-06 21:00:41

Durant les 3 premières années, ce pas pas une vraiment, à proprement parler, d'une dispense de versement anticipé.

En réalité, durant les 3 première années, tu n'aura pas de majorations pour inssufissance de versement anticipé. Donc que tu fasse des versement ou non, n'aura aucune incidence sur la note finale de ton avertissement extrait de rôle.

Toute la nuance est là.

Bien à toi

Cidjis · 2004-04-07 05:47:55

Le bulletin pour les versements anticipés est envoyé régulièrement, pas de panique.
Les versements anticipatifs sont de l'ordre de l'IPP ou de l'ISOC. Donc si vous avez des revenus de 2003 à déclarer forcément en 2004, vous aurez le montant de vos impôts sur votre extrait de rôle concernant cette déclaration.
Je ne vois pas pourquoi il y aurait dispense puisque les Versements Anticipés d'Impôts sont volontaires et non obligatoires. La justification de V A I se trouve dans le calcul de l'économie d'impôt sur base des dits V A I et de l'impôt dû et par conséquent éviter la majoration pour défaut de V A I.
Quant à l'absence de majoration d'impôts pour les trois premières années, BOMBADIL, peux-tu confirmer car cela je l'ignorais. Merci.

A toutes fins utiles, pour les trois années, je pense que vous confondez avec les lois sociales. Si cela est le cas voici quelques explications qui, je l'espère, vous éclairciront.
Vous payez durant les trois premières années une cotisation forfaitaire qui sera calculée de manière définitive la quatrième année.
Exemple : vous commencez une activité complémentaire ou non en
2003 = cotisation trimestrielle sur base forfaitaire
2004 = cotisation trimestrielle sur base forfaitaire
2005 = cotisation trimestrielle sur base forfaitaire
2006 = cotisation définitive calculée sur base des revenus de 2003
Attention, car si les cotisations forfaitaires s'avéraient insuffisantes, vous devrez acquitter le supplément le premier trimestre de 2006.
Si vous le souhaitez, je possède un document qui explique le processus.
Envoyez-moi un émail, je vous le communiquerai.
Vous pouvez aussi consulter le site de partena.be.
Bien à vous.

PizzaLucifero · 2004-04-07 07:48:35

Je confirme qu'il n'y a pas de majoration de VA pour les 3ières années d'un indépendant débutant. C'est déjà en vigueur depuis quelques années, et c'est pour cela que les logiciels de calcul d'impôt demandent toujours la date de début d'activité s'il s'agit d'un indépendant débutant.

Bombadil · 2004-04-07 19:03:08

En ce qui concerne l'absence de majoration pour insufissance de VA durant les 3 premières année date de 1997.

Avant 1997, la condition était d'être installé avant l'age de 35 ans. Cette condition à été supprimée.#boing#

christophe · 2004-04-07 19:13:35

Et pour les sociétés, peut-il y avoir aussi dispense de VA pendant les 3 premières années ?

SUPER NANA · 2004-04-08 12:36:57

GHANI · 2004-04-08 13:51:27

SUPER NANA, Christophe,

IL N'EXISTE PAS DE MAJORATION POUR NON PAIEMENT DES VAI AAUUSSII POUR LES SOCIETES /

il est institué une exonération de majoration pour absence ou insuffisance de VA pour chacun des trois premiers exercices comptables à partir de la constitution si, pour chaque exercice comptable, le revenu imposable ne s’élève pas à plus de 322.500 €.

Entrée en vigueur : la disposition s’appliquera aux PME pour lesquelles le premier exercice comptable correspond à une période imposable qui se rattache aux exerc. d’imp. 2004 et suivants. Le premier exercice comptable doit se clôturer au plus tôt le 31.12.2003 tout en pouvant avoir été entamé en 2002.

Commentaire : la mesure étant accordée aux seules sociétés résidentes, à l’exclusion des établissements stables belges de sociétés étrangères, il n’est pas certain qu’elle soit conforme au droit européen et au principe de la liberté d’établissement.