#1 2005-02-16 17:30:31

THEOVERT

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Re : ORDINATEUR

BONJOUR,

J'ai bientôt un contôle fiscal.

Pourrais-je savoir si le contrôleur peut me demander d'ouvrir mon ordinateur et analyser tous les fichiers?

en général, quelles sont les limites qu'un contôleur ne peut franchir?

merci pour vos lumières.

Theovert

Pierre

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Lieu : Namur

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Re : ORDINATEUR

Le contrôleur a droit à avoir accès aux documents comptables mais pas à ta machine.

Toutefois les pouvoirs d'investigation de la TVA sont plus importants.

D'expérience, les contrôleurs ne "mettent" pas leurs mains sur le clavier des ordinateurs mais se font assister pour rechercher des informations. De toute manière, il ne faut pas les laisser aller partout ....sans être accompagné même dans ton ordi !

Bon contrôle