Intervention d'associés dans la perte

Delbé · 2005-02-23 18:21:05

Bonjour,

1°L'intervention d'associés dans la perte doit-elle se faire obligatoirement par un versement ou peut-on passer l'écriture suivant : 489000 compte courant par le compte 794000 Intervention associés tout en sachant qu'il y a eu des avances du gérant ou associés en caisse durant l'exercice.

2° Si oui, Cette intervention par le compte courant est-elle déductible en IPP si le gérant ou associé n'a pas eu de revenus durant l'exercice ou cette perte est prise encharge.

Merci de vos avis ou expériences car je n'ai que des avis différents de la part d'autres confrères. :bj:

SD · 2005-02-23 21:30:03

Je pense que la bonne écriture est 416 à 794 mais bon s'il existe un compte 489 mouvementé via un versement par la caisse et que ce compte peut être mouvementé en contre partie du 794 cela revient au même que d'utiliser 416.

Pour ma part il faut le déclarer en IPP.

Attendons de lire les autres avis.

Fox · 2005-02-24 02:18:03

Les critères légaux sont prévus par l'article 53, 15, du CIR 1992.
Il est en fait exigé que la prise en charge soit réalisée par le paiement d'une somme, en vue de sauvegarder des revenus professionels que le dirigeant d'entreprise retire périodiquement de sa société. La disproportion entre le montant des pertes prises en charge et celui des revenus professionnels que le dirigeant retire habituellement de la société ne consitue pas en soi une raison pour refuser la déduction des pertes prises en charge.
Attention toutefois, une prise en charge de pertes qui est uniquement rélisée afin d'assurer la survie de la société et de la prémunir contre les problèmes économiques et financiers et qui a donc pour but unique d'éviter une faillite ou une dissolution de la société, ne répond pas aux conditions.
Par conséquent :
1° il faut nécessairement un paiement. Un écriture comptale n'est pas suffisante,
2° le fait qu'il n'y ait pas eu de revenu au cours de l'exercice pose un problème compte tenu que le mot périodiquement implique que les revenus professioonels doivent avoir un caractère répétitif et plus ou moins égulier. Cela ne signifie cependant pas que des attributions mensuelles doivent être allouées.
#beer#

Jojo · 2005-02-24 07:56:30

Cette matière a fait l'objet d'une adaptation légale telle que le système n'est QUASIMENT plus pensable.

Il faut tout spécialement un versement en espèces et NON PAS UN PRELEVEMENT SUR COMPTE COURANT !

Il faut aussi que le "donateur" ait reçu REGULIEREMENT des REMUNERATIONS (de dirigeant) en ce compris l'année en cours.

Il faut aussi que l'opération ne soit pas une opération de sauvetage !
Il faudrait m'expliquer comment apurer des pertes sans en faire une opération de sauvetage !!!

Delbé · 2005-02-24 19:31:16

Jojo,

Peux-tu me dire ou je peux trouver cette adaptation légale.

Merci aux autres pour leurs réponses :bj:

Jojo · 2005-02-24 20:14:32

Fox a répondu article 53

SD · 2005-02-24 20:39:43

Delbé · 2005-02-27 18:50:58

Merci à vous tous pour ces renseignements. #beer# :bj:

hittiche · 2009-05-14 17:02:00

Je relance le problème pour un cas spécifique.

Un gérant de société a pris en charge, il y a pas mal de temps, les pertes de la société par le débit de son compte courant (416.. à 794...) sans avancer de fonds.

Il n'a, bien entendu, rien déduit en charge professionnelles à l'IPP.

La société s'étant depuis lors considérablement redressée, cette dernière peut-elle, à votre avis, acter une réduction de valeur sur la créance qu'elle possède sur son gérant sans que cela ne soit considéré comme revenu imposable pour ce dernier tout en permettant à la société de réduire son bénéfice imposable ?

Merci pour toutes vos suggestions.