Certificat d'assujetti à la TVA Belge

franqus · 2005-03-09 12:03:05

Bonjour,

Afin de récupérer de la TVA espagnole via notre société soeur établie en Espagne, nous avons introduit notre demande auprès des autorités espagnoles.

Cependant, ces derniers nous demandent de leur fournir un certificat légal d'assujettissement à la TVA belge.

Je n'ai jamais entendu parler d'un tel certificat... à qui dois-je m'adresser.

Merci pour tous renseignements que vous avez.

Steve

Jipy · 2005-03-09 23:34:36

Il faut demander un formulaire 820 auprès de l'office de contrôle TVA dont vous dépendez. C'est gratuit.

Jojo · 2005-03-10 08:02:31

Je suppose que ce document est valable 'tous pays' ?

Jipy · 2005-03-11 03:22:59

Tous pays intra, oui

Jojo · 2005-03-11 06:09:35

Merci

#1 2005-03-09 12:03:05