#1 2004-04-09 14:37:37

BRCNET

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Re : ISOC - TFE

voila l'enoncé de mon travail de fin d'année en ISOC,:

J'aimerai avoir vos opinions voir arguments tout en sachant que la position que je dois adopter pour mon procès fictif est CONTRA FISC (càd que mon client est confrointé à l'adminitration et je dois le défendre)

J'ai mon idée quant aux réponses mais voudrait une certitudes ou d'autres arguments

Voila:

Un dentiste a mis fin au 31 décembre de l’année à ses activités en nom personnel. Le 1er janvier suivant, il devient gérant statutaire de la SPRL unipersonnelle qu’il a constituée.

Quatre ans plus tard, il cède sa clientèle à sa société, pour une valeur équivalente aux profits imposables qu’il a réalisé au cours des trois années précédant la cessation de son activité personnelle.

L’administration rejette les amortissements dans le chef de la société en invoquant que celle-ci n’apporte pas la preuve de la dépréciation réelle de la clientèle

merci davance

Pierre

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Re : ISOC - TFE

Le problème posé me semble bien théorique en effet :

a. "Quatre plus tard" l'indépendant vend à sa société son ex- Clientèle. Est ce bien sérieux ? Et que dire du principe de l'annuité de l'impôt ? Etant donné que ce principe ne semble pas respecter, les charges ne pourraient être supportées par la SPRLU pour les trois premières années.

b. Durée d'amortissement : Si le droit comptable stipule que les actifs incorporels doivent être amortis en une durée n'excédant pas 5 années, le Fisc n'accepte pas les amortissements qui s'écartent d'une durée, en l'espèce, comprise entre 8 à 10 ans.

Il manque sûrement des informations pour pouvoir réponder correctement à ta question...mais bon travail tout de même

salut

BRCNET

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Re : ISOC - TFE

en fait, le prof n'a pas donné vraiment de facon de répondre moi aussi je pense qu'il manque des données

au fait, mes idées sont les suivantes:

il s'agit bien d'une cessation de fonds de commerce à taxer (33 % + additionels+cot soc) vu qu'il était personne physique au moment de la vente

Ensuite et comme la cession (ISOC) procure des avantages tels que

33 % par rapport à l'ipp qui est + élevé (je pense)
et l'amortissemnt du prix d'acquisition par la société acheteuse

toutefois, je suppose que si dans cet enoncé l'adm fiscale a refusé l'amortissement de l'achat (clientèle) c'est parce que habituellement elle accepte 1/4 du bénéfic moyen net des 4 dernières années

Or le dentiste-gérant a vendu pour 3 profits imposables ce qui me donne a conclure que malgré ma position CONTRA FISC a prendre dans ce travail, je dirai tout simplement que l'admnistration a constaté clairement qu'il s'agit d'une rémunération déguisée et de ce fait, le dentiste - gérant pensait ce faire taxé a moindre cout

pourais tu analyse mes arguments et me donner confirmatiou si toutefois ce que je dis te semble correct

merci

BRCNET

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Re : ISOC - TFE

je vais réiterer plus clairement :

Le dentiste a cessé son activité le 31/12/n
au 01/01/n+1 il devient gérant statutaire de la SPRLu qu'il constitue ( surement en dentisterie.... lol)

quatre ans + tard, il cède sa clientèle à son SPRLu (sans toutefois la quitter)
pour un montant de 3 ans de profits imposables réalisés lors de ses activités en nom personnel

càd: profits imposables de n, n-1 , n-2

L'administration refuse l'amortissement de l'acquistion  de la clientèle de son ex-gérant en pretextant la non preuve de la dépréciation réele de la clientèle.

1er question, est il normal de parler de dépréciation (diminution de valeur) de  la clientèle du fait, que la société acquiert une clientèle pourtant déja existante.

A mon avis non, vu que la clientèle était déja présente dans la SPRLu lors du passage dentiste -> gérant.

Ensuite, si je me souviens bien, une plus-value de cessation d'immo incorporelle  est taxé au taux de 33 % à l'ISOC pour autant qu'elle ne dépasse pas le profit NETS imposable des quatres années précédantes.

S'il y a surplus, au taux de 16.5 % à l'IPP avec cotisatoin sociales (mais plafonnées).

Pour ce TFE je dois établir un procès fictif et etre le comptable de ce dentiste-gérant et essayer d'argumenter en bien ou en mal les dires de l'administration qui pour ma part a raison du fait que le montant auxquel il vend sa clientèle n'est pas justifié correctement étant donné qu'il la vend à un prix calculer sur son ancienne activité d'indépedant.

Pourriez-vous bien analyser ce post afin de me confirmer ou corriger

Merci