#1 2005-03-21 22:29:28

perle251

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Re : immeuble dans une société

Bonjour à tous,

Je voulais savoir lorsqu'une société possède un immeuble que peut -elle faire d'autre à part l'utiliser comme habitation.

Et comme cela se passe au point de vue ISOC??Pour le RC.

merci pour votre aide

Lethum

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Re : immeuble dans une société

Elle peut le louer, le vendre, ne pas l'habiter, le prêter,....

En très gros résumé, la taxation se fait soit sur base des loyers encaissés dans la société soit, en cas d'utilisation personnelle ou de "prêt", sur base d'un avantage de toute nature taxable en IPP dont la formule est RCi x 2 x 5/3 (si RC > 745) + forfaits éventuels pour charges.

Lethum

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D