club de billard

Eglantine · 2005-03-22 18:05:14

Un club de billard (snooker ou billard non automatique) sous forme d'A.S.B.L. (+ recettes couvrant les frais) est-il exempté pour son activité "sportive" (soumis pour buvette et pub évidemment)
Rien trouvé dans les commentaires de l'article 44. Ce n'est pas une activité très physique, mais le club d'échec exempté non plus. Les jeux de boule sont exemptés en général (si les conditions sont remplies) mais, oserais-je ?, il y a une "queue" en plus. Les avis sont partagés.A vous...

Eglantine · 2005-03-22 18:39:39

les exemptions étant très limitatives depuis 2003, j'aurais voulu trouver un texte qui le précise...

Neron · 2005-03-22 19:43:58

On pourrait en effet considérer qu'une ASBL tendant à promouvoir le sport (billard) est exemptée de TVA dans le cadre de cette activité (article 44, § 2, 3°). Néanmoins, je n'ai pas connaissance de décision ou de jurisprudence à ce sujet.

En ce qui concerne toutefois la cafétéria, on ne peut faire ce que l'on veut.

Il est vrai que les prestations sont exemptée lorsqu'il s'agit d'une exploitation SANS BUT LUCRATIF qui concerne l'exercice d'un SPORT pour autant que les recettes tirées de l'exploitation servent EXCLUSIVEMENT à en courir les frais. Ce qui est certainement le cas, je suppose, de votre cafétéria.

Ainsi, l'exploitant ne doit pas davantage soumettre à la taxe la fourniture de boissons ou de nourriture lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

1/ les locaux où la nourriture et les boissons sont fournies sont uniquement accessibles aux personnes qui pratiquent, dans les installations, une activité sportive et accessoirement à leurs invités, ce qui implique qu'il n'existe pas d'accès direct de l'extérieur vers le local de la cafétéria;

2/ l'exploitant n'exerce aucune autre activité imposable et, de plus ne fournit pas de repas autres que des "repas légers";

3/ les recettes de la cafétéria n'engendrent pas de distorsions de concurrence et restent par conséquent relativement faibles par rapport à l'ensemble des recettes exemptées.

En ce qui concerne le troisième point, il est généralement admis, dans la pratique, qu'il est satisfait à ces conditions lorsque les recettes de la cafétéria ne dépassent pas le montant de 5.580 EUR ou que, si elles dépassent ce montant, elles n'excèdent pas 10 p.c. des recettes globales (exemptées) réalisées par l'exploitant.

Si l'une ou plusieurs des conditions visées ci-avant ne sont pas remplies, les recettes de la cafétéria sont alors soumises, pour le tout, à la TVA, à moins bien entendu que l'exploitant puisse invoquer le régime de la franchise.

J'espère que cela répond à votre question.