#1 2005-03-22 22:27:41

Wass76

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Re : listing client petite entreprise

J'ai démarré mon activité de personnes physiques en novembre 04.
Le C.A. < 5580 euros. sur le listing annuelle des clients, suis-je obliger de déclarer l'activité sous le régime de la franchise de la taxe?
Merci.

Jipy

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Re : listing client petite entreprise

Je ne comprends pas bien. Quel est votre régime TVA actuel, celui de la franchise petites entreprises ou le régime normal déposant ?
De toute manière, dans les deux cas, vous devez déposer votre listing annuel TVA pour les opérations effectuées en 2004 en faveur d'autres assujettis déposant. Si vous êtes franchisé, vous devez, en sus, déclarer au recto du document papier votre chiffre d'affaires réalisé en 2004.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL