ASBL:fusion

TARAKING · 2005-03-29 11:32:03

mon ASBL (très grande) a acheté une SA et fusionné avec celle-ci: il y a donc maintenant une seule ASBL (même numéro ONSS, même n°précompte,...) sur deux sites.
Quels conseils me donnez-vous:

-1 seul dossier comptable (attention, il y a souvent les mêmes grso clients, par exemple les mutuelles)
-on deux dossiers comptables fusionnés en fin d'année.

Merci de me donner votre avis

SAMARITAIN · 2005-03-29 11:54:14

Mademoiselle,

Donnez plus de précisions.
Vous parlez de fusion.
Votre ASBL n'aurait-elle pas simplement acheté les parts sociales de la SA ?
S'agit-il de maisons de repos pour personnes âgées ? (supposition car vous mentionnez de gros clients Mutuelles)

A mon avis, il vaut mieux maintenir deux comptabilités une pour chaque site et les fusionner en fin d'exercice.

Neron · 2005-03-29 18:59:46

ATTENTION !!!

On manque de précisions sur l'opération réalisée...

Mon point d'attention porte sur l'hypothèse où, pour faire simple, votre ASBL a repris l'activité d'une SA...

Si c'est le cas, je ne vois pas ce qui empêcherait notre chère administration fiscale de disqualifier votre ASBL à l'IPM. Il est désormais fort probable que votre association doive être soumise à l'ISOC.

Si mon hypothèse de départ est correcte, je ne sais pas si vous avez demandé un conseil pour la réalisation de cette opération. Si c'est le cas, j'estime que votre conseil était de piètre qualité et très dangereux. Il est préférable de distinguer les activités lucratives en maintenant une société commerciale afin de ne pas "salir" l'ASBL.

Enfin, ce n'est que mon humble avis.

SAMARITAIN · 2005-03-29 19:16:36

Tout dépend de l'activité de la S.A.

S'il s'agit effectivement du même type d'activité(par exemple maison de repos pour personnes âgées), il est effectivement possible de fusionner les activités sans que l'ASBL devienne assujettie à l'ISoc mais il est nécessaire de passer notamment par une liquidation de la S.A. J'ai vécu un cas semblable.

De plus, comme je l'avais signalé et comme cela est confirmé par un autre internaute, les précisions manquent.

Si l'on veut des réponses fouillées, on donne des précisions.

TARAKING · 2005-03-30 08:14:15

Je ne ma'ttendais pas à avoir si vite une réponse.

En fait, il s'agit d'une cessation des activités de la SA. Comme c'est une maison de repos, donc activités lucratives ou non, pas de problème ISOC.

C'est l'aspect technique de la chose qui m'intéresse: comment travaillent les ASBL ayant plusieurs entités ( pas d'obligation de consolidation pour les ASBL)

Moi, il me semble préférable d'utiliser deux dossiers comptables et de les lier en fin d'exercice mais je n'en suis pas certaine, bien sur!

Merci de partager votre expérience.

Dominique

Neron · 2005-03-30 10:54:50

Le fait que l'assujettissement à l'ISOC est de toute façon évité n'est pas tout à fait correct !

L'ASBL reprend l'activité d'une S.A. qui avait une activité de maison de repos pour personnes âgées.

Il est clair que, dans ce cas d'espèce, nous sommes visés par l'article 181 du CIR. Comme je l'ai déjà précisé dans un autre post (ASBL & ISOC), cette disposition soumet conditionnellement les entités qui réalisent les activités visées par cette disposition à l'IPM. Il est donc permis de réaliser des activités lucratives qui entrent dans le cadre de l'objet social désintéressé.

Néanmoins, si l'ASBL réalise des recettes qui résultent de l'exploitation d'une entreprise ou des opérations de caractère lucratif débordant du cadre de l'objet social (ici, une activité de maison de repos pour personnes âgées), l'association risque d'être assujettie à l'ISOC dans la mesure où lesdites recettes sont supérieures aux recettes formées par les cotisations, subsides et bénéfices résultant des opérations de caractère lucratif rentrant dans le cadre de l'objet social de l'ASBL (càd l'objet social visé par l'article 181 du CIR - puisque l'ASBL pourrait avoir d'autres objets sociaux désintéressés non visés par l'article 181 du CIR).

Comme je l'ai déjà répété, tout est question de faits. L'opération réalisée par Samaritain était peut-être sans risque. Mais ce sera loin d'être toujours le cas.
Tenons-en pour exemple l'agressivité actuelle de l'administration fiscale ! Cette dernière a la gachette facile et soumet rapidemment - parfois à tort - les ASBL "border line". Autant éviter les désagréments d'une procédure administrative et, surtout, judiciaire...

SAMARITAIN · 2005-03-30 11:10:01

A TARAKING,

Si vous avez deux numéros d'agrément, il est absolument nécessaire de tenir deux comptabilités distinctes mais comme votre ASBL a un seul numéro d'entreprise et qu'elle devra faire publier ses comptes annuels à la centrale des bilans, vous devrez nécessairement regrouper (consolidation) des deux comptabilités.

S'il y a un seul numéro d'agrément, vous pouvez tenir une seule comptabilité mais dans ce cas, je vous conseille de dédoubler les comptes généraux.

Il va de soi que mes réponses ne sont valables que dans l'hypothèse où la liquidation de la SA a été clôturée. Dans le cas contraire, vous devez continuer à tenir la comptabilité de cette S.A.