Acomptes TVA

Savami · 2005-04-12 13:33:31

Boujour à tous,

J'ai une question à vous soumettre:

La déclaration d'un assujetti trimestriel se solde par un montant dû de 60.000 € (faisons simple).

En tant que bon contribuable, il paye cette somme ainsi que les acomptes soit 3 fois 20.000 €.

Lors de la déclaration suivante, il apparait un montant dû de 9.000 € (soit un solde en sa faveur de 51.000 € sur le compte TVA)

Ma question est la suivante: doit-il verser trois acomptes de 3.000 € pour le trimestre suivant.

Merci pour vos réponses avisées.

Lethum · 2005-04-12 14:01:10

Je résume et corrige :

20/04/05 (1T2005) : 60.000 à payer.
20/05/05 (Acompte 1) : 20.000
20/06/05 (Acompte 2) : 20.000
20/07/05 (2T2005) : 9.000 à payer

Pour le 20/07, il reste donc un crédit de 31.000 euros.

Les acomptes à payer pour le 20.08 et 20.09 sont (seraient)de 2x3.000 euros.

Les acomptes sont couverts par le crédit donc pas de versements.

Lethum

Source : AR 1/ART.19

§ 1er. L'assujetti qui, conformément à l'article 18, § 2, ne remet qu'une déclaration trimestrielle, est tenu d'acquitter, au plus tard le vingtième jour des deuxième et troisième mois de chaque trimestre civil, un acompte sur les taxes dont cette déclaration constatera l'exigibilité.

§ 2. Le montant de chacun des acomptes visés au § 1er est égal au tiers des taxes qui étaient dues par cet assujetti pour le trimestre civil précédent.

Pour déterminer le montant du premier acompte à payer au cours d'un trimestre civil, l'assujetti qui a déposé la déclaration relative à ses opérations du trimestre civil précédent, peut défalquer du montant calculé conformément à l'alinéa 1er, le solde qui existe, au jour du paiement, en sa faveur au compte courant visé à l'article 5 de l'arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le solde du compte courant au jour du paiement ne peut être défalqué du deuxième acompte à payer pour le trimestre que dans la mesure où ce solde excède le montant du premier acompte calculé conformément à l'alinéa 1er.