#26 2004-07-06 21:59:55

pulsar

Membre

Inscription : 2004-05-14

Messages : 2 056

Re : intra-comm TVA LUX

encore un conseil : si tu livre toi même à l'étranger, arrête toi à la douane afin de faire dédouaner les biens que tu livres. ainsi, tu obtiendra un document certifiant que les biens mentionnés ont bien quitté le pays...

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Jipy

Membre

Lieu : Brussels south

Inscription : 2004-05-22

Messages : 1 130

Site Web

Re : intra-comm TVA LUX

Les douaniers ne s'occupent pas des livraisons intracommunautaires et ils ne sont pas autorisés à "valider" une telle opération.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL