Intallation en cours d'année

Leonie · 2005-04-18 11:21:38

Mon mari prévoit de débuter une activité de vétérinaire indépendant vers le mois de juillet. Nous nous posons quelques petites questions avant de faire le grand saut, notamment en ce qui concerne les frais déductibles.

L'achat de petit matériel sera-il déductible entièrement ou bien uniquement au proprata du nombre de mois d'activité dans l'année ?

Idem dans le cas de l'amortisssement du véhicule professionnel. Peut-on amortir 1/3 du prix la première année ou bien faut-il pondérer par le nombre de mois en activité.

Nous avons bien conscience qu'il nous faudra un bon comptable, mais nous aimerions quelques petites infos préalables.

En vous remerciant d'avance pour votre aide ...

f · 2005-04-18 11:24:09

Si petit matériel < 302,50€ TVAC, déduction en 1x.
Si supérieur, à amortir et au prorata en début d'activité.

Idem pour véhicule. Si début activité au 01/07 => 1/2 d'une annuité complète sera déductible.

Bon saut

F_Bonfond · 2005-04-18 11:31:24

Il faut en effet pro rater les amortissements pour la première année d'activité.

Un petit conseil qui ne coûte rien, demandez votre n° de TVA avant, vous bénéficierez ainsi du régime co-contractant pour les travaux éventuellement nécessaires. Inutile de pré financer de la TVA lorsque l'on peut en faire l'économie....

Leonie · 2005-04-18 11:32:16

Merci pour la réponse ...

Peut-on 'administrativement' commencer l'activité disons fin avril (avoir son numéro TVA, lois sociales ...) mais ne commencer à percevoir des revenus qu'en juillet ... et ainsi augmenter le nombre de mois d'activité ?

F_Bonfond · 2005-04-18 11:42:26

Très clairement non, la déduction n'est accordée que pour autant qu'il y ait une affectation professionnelle. L'article 49 du Code d'impôts sur le revenus est clair, les frais doivent avoir été exposé pour obtenir ou conserver un revenus imposable.

De plus, vous allez payer un trimestre supplémentaire de cotisations sociales sans percevoir de revenus.

Cela n'est pas un bon calcul.

f · 2005-04-18 11:53:07

Vrai F_B, sauf que "penser" à un début d'activité futur est déjà un début d'activité en soi.

Faire le calcul donc réellement par rapport aux lois sociales, car si l'indépendant commence en étant employé encore ailleurs, les (sans doute) 60€ trimestriels ne devraient pas trop handicaper la saine déduction de frais.

En fait, se réunir avec d'autres ou soi-même pour ne fut-ce qu'évoquer un prochain hyopthétique début d'activité est réel et donc permet l'assujettissement à la TVA avant le début des consultations.

Autres exemples:
* location d'un cabinet hors du domicile, travaux à faire en accord avec le propriétaire, durée 4 mois
* attente d'une table de soins venant de hollande, commandée le 04/04 mais livrable vraisemblablement sous 90 jours, etc etc)

Pour ces 2 cas, la date réelle de début d'activité réel ne coïncide pas avec le 1er euro reçu d'un patient canin ou félin p.ex....

#beer#