Statuts

karine · 2005-04-19 08:35:33

Quelqu'un pourrait-il me dire ou télécharger un modèle de statut ASBL actuel ?

Merci d'avance

Summa · 2005-04-19 08:46:25

vous pouez aller sur le site de juistax il ya un exemplaire
en attach un exemple également

Bien àvous

karine · 2005-04-19 10:20:24

Je n'arrive pas a trouver le site. Pourriez-vous me donner le nom complet ?

Merci d'avance

karine · 2005-04-19 10:28:43

Merci j'ai trouvé quand même.

Merci beaucoup :bj:

bebert · 2005-05-10 23:31:04

voici le site du moniteur special ASBL qui reprend en détail les statuts, modifications, remises de comptes,AG,....de toutes les ASBL de belgique! pas besoin de No d'entreprise, un mot clé suffit.
Il est tenu a jour dans un délai d'un mois maximum puisque le Trib de commerce ne nous envoi pas de document officiel quand les modifications de statuts sont effectives...Seulement quand elles sont refusées! C'est la meilleure preuve pour ASBL uniquement!!!

http://www.ejustice.just.fgov.be/vzw/vzwf.htm

Bien à vous,

#1 2005-04-19 08:35:33

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#2 2005-04-19 08:46:25

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