tva forfaitaire/régime normal

Sissi · 2005-04-30 22:35:13

Bonjour,

j'aimerais savoir :

- quels sont les avantages et les désavantages du régime forfaitaire de la tva par rapport au régime normal?
- peut-on parler de "comptabilité normale" et "comptabilité forfaitaire" en se basant sur le régime choisi?
- l'adminitration des contributions aura-t-elle aussi un mot à dire à ce sujet ?

Merci d'avance

hittiche · 2005-04-30 22:38:21

En bref, le régime forfaitaire vous permet de calculer vos recettes au départ de vos achats.
L'administration est toujours en droit de corriger vos chiffres en fonction de circonstances particulières.
Exemple type : la situation indiciaire qui lui permet de présumer d'un chiffre d'affaires supérieur à celui calculé par le forfait.

SD · 2005-04-30 23:09:10

Comptabilité normal ou forfaitaire ? Et si on dit comptabilité anormal...il s'agit de la comptabilité générale c'est tout et le régime forfaitaire est une option en matière TVA.

Le fisc peut bien entendu ne pas être d'accord avec les recettes forfaitaires mais il ne faut pas oublier qu'il existe des groupements professionnels pour chaque secteur et c'est en accord avec eux que sont fixés les coefficients pour calculer le chiffre d'affaire forfaitaire.

Le principal problème du régime forfaitaire est que ce regime peut présenter une situation bien loin de la réalité, soit en présentant un chiffre d'affaire trop élévé ou trop bas, et c'est là que peut se situe le problème.

Sissi · 2005-04-30 23:17:37

Merci d'avoir répondu si promptement.

hittiche · 2005-05-01 11:56:47

Pour rejoindre ce que dit SD, en régime forfaitaire, comme on est taxé sur les achats, on peut être tenté de ne pas en avoir (d'achats...) :ange:

Sissi · 2005-05-02 10:24:48

Que l'administration tva ne lise pas ça Hittiche! :-D

hittiche · 2005-05-02 12:09:22

Il n'y a pas que des c... à l'administration. 8)

SAMARITAIN · 2005-05-02 14:48:32

Si les forfaits étaient tellement intéressants pour les contribuables, l'administration les auraient supprimés depuis longtemps

pulsar · 2005-05-02 19:22:05

Qu'on soit en régime forfaitaire ou pas, la tentation de ne pas déclarer certains achat est la même :

Si forfait = tva calculée sur base des achat : si pas d'achat, pas de tva, et bénéfice diminué...

Si régime normal : tva calculée sur recette : si pas achat, pas de vente, donc pas de tva, et bénéfice diminué....

SAMARITAIN · 2005-05-02 19:31:48

Si régime normal: TVA calculée sur les recettes ou les ventes

kick · 2005-05-05 12:55:53

SD pourrais-tu expliciter le fait que de choisir le régime forfaitaire fait que l on peur être éloigné du véritable chiffre d affaire.merci

Eglantine · 2005-05-05 13:30:06

Je ne suis pas SD mais je pense qu'il ne faut chosir le régime forfaitaire que si la marge bénéficiaire pratiquée dans le commerce est au moins égale à celle prévue par le forfait. Pourquoi être taxé sur un chiffre d'affares ou un bénéfice que l'on ne réalise pas. Il faut toutefois vérifier les conditions d'application du régime forfaitaire car si on n'exerce pas l'activité dans des conditions similaires, il ne peut être appliqué.

Jojo · 2005-05-05 13:45:41

Je ne suis pas (non plus) SD mais la réponse est simple.

Supposons que l'administration estime que le PV soit égal à 2 x le prix d'achat.

Si, pour des raisons multiples, votre CA représente 1,99 votre PA, ce n'est pas intéressant ...
Si, par contre, votre CA est égal à 2,05 votre PA, l'opération est favorable ...

Il est à noter que d'avoir EXACTEMENT la marge de l'administration est quasiment impossible ...

Par contre, cela simplifie le travail ET de l'administration ET du commerçant !

SD · 2005-05-05 14:56:39

Clair et limpide JOJO.
J'ai vraiment rien à rajouter.
:bj:

kick · 2005-05-05 16:22:50

1) il y a-t-il d'autres aventages que le fait de ne pas devoir tenir un journal des recettes au jour le jour... que se soient pour l administration ou le commerçant....

2) j ai entendu parler que si un cafetier soumis au régime forfaitaire vendait des glaces, il serait limite perdant...qu'est ce qui se passe en pratique??

Jojo · 2005-05-05 16:33:59

Aie !

Les bruits de couloir !

Qui, que, quoi ?

Soyons clair !

Le régime forfaitaire n'empêche pas de faire ses comptes sur le coin de la table pour voir si on gagne ou si on perd !

kick · 2005-05-05 19:36:18

qu est ce que tu veux dire par la? il pourrait prendre le regime normal pour certains bien.....?? ou tout simplemnt augmente le prix de ce bien pour qu il soit en boni...

Jojo · 2005-05-05 22:03:21

Un cafetier qui vend des glaces et qui perdrait de l'argent ?

Il lui suffit de ne plus en vendre !

En répondant au 'J'ai entendu dire', je demandais 'qui' dit cela, 'pourquoi' ?

Même en régime forfaitaire, la marge est calculée sur base d'un accord entre l'administration et les représentants de l'HORECA.
Il est donc impensable que le cafetier perde parce qu'il vend des glaces !!!

Peut-être a-t-il des frais trop importants, ce qui n'a rien à voir avec la vente de la glace !!!!!!!!!!!!!!

Prendre le forfait, c'est prendre le forfait.

Par contre, faire un tout petit peu de gestion est conseillé même si on prend le forfait !!!!!

Vos deux remarques ne conviennent pas; les marges sont fixes et le forfait couvre EN GROS toute l'activité.

capthowdy149 · 2013-09-24 14:28:24

Voilà que 8 ans après, je prends la discussion en cours (évidemment en 2005 la fiscalité n'était pas vraiment dans mes préoccupations du haut de mes 18 ans).

J'ai des clients libraires personnes physiques au régime du forfait. N'étant pas un spécialiste, je me fais cependant chaque trimestre les mêmes remarques.

Pour moi, ce système est intéressant : peu de TVA qui est payée chaque trimestre (on récupère la TVA sur les achats, l'ensemble des frais généraux couvre presque toujours la TVA à payer sur la marge prévue par l'Administration), le montant du bénéfice est relativement constant puisque les marges sont connues au départ ce qui simplifie le traitement fiscal de celui-ci. Evidemment, comme le disait Jojo, les prix réellement pratiqués joue grandement sur le choix de ce régime ou non mais avec à mon sens un risque de requalification si l'on s'écarte trop des marges définies.

Par ailleurs, j'ai depuis peu un autre client actif dans un commerce d'alimentation générale également au forfait mais... en société...

J'ai lu (et eu la confirmation d'un contrôleur), que le système du forfait était compatible avec une société (du moins la SPRL). Cependant, j'ai un peu du mal à m'imaginer comment intégrer ce forfait dans une comptabilité en partie double (conflit entre le C.A. généré chaque trimestre forfaitairement et le montant des recettes réelles qui rentrent)... Je serais très intéressé d'avoir l'avis de spécialistes

Merci d'avance!

RDACPT · 2013-09-24 17:50:51

Le régime forfaitaire peut effectivement s’appliquer à une société (SNC, SCS et SPRL) mais uniquement au niveau de la TVA et donc pas au niveau des Contributions Directes.
La société doit donc tenir un livre de recettes comme tous les commerçants mais ne doit pas s’occuper de la ventilation entre les différents taux de TVA, celle-ci étant calculée sur base des forfaits.

Jojo · 2013-09-25 10:24:16

Il est évident que c'est un jeu particulièrement subtil à mettre en place et qui vaille la peine !
Une comptabilité REELLE ... ET ... une comptabilité forfaitaire !!!

capthowdy149 · 2013-09-25 11:05:36

Merci pour vos réponses. Il est vrai que j'ai du mal à voir comment organiser cette comptabilité.

Lorsque j'établis la déclaration TVA je passe une écriture sur base de la feuille de calcul qui ressemble à :

400
à 700
à 451

Et lorsque les recettes arrivent par bancontact ou dépôt cash, je solde petit à petit mon 400 mais il me semble évident que celui-ci sera toujours ouvert.

Selon vous, mon compte 700 doit donc être établi sur base des recettes réelles.

Fameux casse tête...

Jojo · 2013-09-25 22:35:39

NON pas du tout !

gvbienst · 2013-10-17 12:33:53

choix du coefficient à appliquer ?

Bonjour,

Avons nous le choix du coefficient à utiliser lorsqu'un commerçant est concerné par plusieurs forfaits ?

Si on compare les dispositions particulières "Alimentation générales" et "Marchands de journaux et périodiques", le coefficient pour la vente de bières et spiritueux est de 1,185 pour "Alimentation générales" et 1,38 pour "Marchands de journaux et périodiques".
Le coeficient "Alimentation générales" est donc plus intérressant.

Un nightshop/presse peut il opter pour ce coefficient alors qu'il est également concerné par le forfait "marchands de journaux" ?

Jojo · 2013-10-17 13:55:46

A mon avis - mais ce n'est que MON avis, vous pousseriez le bouchon (Eh, eh !) un peu loin en essayant de faire croire que votre marge bénéficiaire dans un night-shop est à la baisse ...

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