#1 2005-05-03 14:01:48

valériemass

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Re : Régime de la franchise de taxe tva non applicable

une société doit encoder dans son journal d'achat :
une facture (d'achat)  dans laquelle l'entreprise est "soumis au regime de la franchise de taxe - tva non applicable"

facture concerne intrallation electrique, etc..

montant total ttc 335,01 euro

comment doit passer l'écriture??

J'ai fait :

200100   
411000

à 440000
451300

et code tva IC 21 ( investissement cocontractant)

correct ou non correct ???

hittiche

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Re : Régime de la franchise de taxe tva non applicable

Quand vous achetez à un assujetti franchisé il n'y a pas de possibilité de récupération de TVA, celle-ci n'étant pas appliquée.

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valériemass

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Re : Régime de la franchise de taxe tva non applicable

alors quel code tva dois je appliquer ?

26000   à 44000   code tva I0

Fox

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Re : Régime de la franchise de taxe tva non applicable

Exact.
Code IO ?  Dépend de votre logiciel de saisie des achats.  En tous cas, pas le code 83 (investissement).

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valériemass

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Re : Régime de la franchise de taxe tva non applicable

code I0 = investissement 0% tva

comme je les investis je suis obliger de les mettre en investissement et non en bien et service diver 61 ou la je mettrai BS0

?????

Fox

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Re : Régime de la franchise de taxe tva non applicable

OK si I0 = investissements avec base zéro %
#beer#

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