#1 2005-05-09 01:56:49

fredpte

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Re : Frais de dossier

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de section appropriée dans les divers forums, je me permets de poser ma question ici.

Je pense que ma question relève plus du droit que de la comptabilité mais ayant déjà posé quelques questions sur ce forum et ayant toujours reçu une énorme satisfaction, je tente l'affaire. ;-)

Voilà, j'ai en ma possession une carte de payement d'une grande surface féline dont je tairai le nom ;-)   Ayant le mois dernier payé un achat via cette carte et ayant, sans aucune connaissance de cause, mon compte vide (dû à certains délais de versement de salaire, de fond personnels, de versements d'indépendant compl., etc) durant un delai de 5 jours, j'ai évidement reçu de la part de cette chaine rugissante de grandes surfaces, une lettre m'avisant de payer.  Jusque là tout est normal.  Cependant, cette lettre mentionne un ajout de 15€ pour frais de dossier.  Ce que je compte d'ailleurs contester.  N'ayant jamais eu de problèmes financiers, n'étant pas contraire à payer mon dû, étant très bon client, etc, je trouve ceci inacceptable.  Je compte donc leur écrire une lettre.  Mais j'aimerais appuyer cette missive par une approche légale plutôt que via la sollicitation d'un geste commercial (tout en les menaçant de me désinscrire à leur carte de payement et de changer de grande surface bien entendu).
Malheureusement, je ne touve aucune informations valables concernant la légalité des frais de dossier.  Pour infos, le montant de mes courses se monte à 56€ et des poussières.  Ce qui me fait rugir sur les frais de dossiers de 15€. 
Alors si l'un d'entre vous pouvait me conseiller, ce serait très sympathique de sa part.

:bj:

Merci et bonne journée à tous.
Fred

Jojo

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Re : Frais de dossier

La réponse se trouve dans le contrat que vous avez signé.

Malheureusement, cette clause que je considère comme léonine est acceptée par de nombreux tribunaux dont spécialement ceux de justice de paix.

Il vous faut donc payer pour ne pas être inscrit sur la liste rouge/noire (Heureusement, une tendance se manifeste pour supprimer ces listes de mauvais payeurs des banquiers, des grandes surfaces et des compagnies d'assurances mais la législation ne sort pas au motif que le problème B.H.V. est plus important !).

En effet, le monde des cartes ne prête qu'aux (très) riches.

fredpte

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Re : Frais de dossier

Merci pour les infos ;-)