Re calcul tva sur véhicule

Sissi · 2005-05-09 14:35:10

Bonjour,

Je sais que j'ai déjà posé la question et j'ai eu des réponses. Seulement, j'en ai discuté avec deux profs de gestion différents qui m'ont donné des réponses autres que celles que j'ai eu sur le forum.

Je repose ma question :

J'aimerais savoir si le calcul ci-dessous est correct:

frais d'essence d'un véhicule (non utilitaire) utilisé à 70 % à des fins professionnelles : 1000€ + 21 % TVA

TOTAL TVA comprise : 1210 €

Total tva : 210€

Montant htva privé: 300 (30% de 1000)

tva sur partie privée : 63 € (21 % de 300)

Montant total privé: 300 + 63 = 363 €

Montant htva partie profess.: 700 (70% de 1000)
tva sur partie professionnelle : 147 € (21 % de 700)

Montant tva récupérable : max 50% de 210 ou de 147 ?

=> Tva récup. = 105 ou 73,5 ?

Comptablement et fiscalment (contribution) parlant, la partie professionnelle non récupérable est-elle bien une dépense admise à rajouter au 700 et qui sera amortissable.

Je sais c'est assez tiré par les cheveux mais j'ai pas le choix car quand on donne les réponses théoriquement, il y a des problèmes d'interprétation. C'est assez urgent et je n'ai eu que des réponses contradictoires alors HELP please !!! MERCI

:s

F_Bonfond · 2005-05-09 14:56:04

Très clairement en la matière, la TVA est déductible à concurrence de la quotité professionnelle avec un maximum de 50%.

Cela signifie que affectation professionnelle 40% => 40% de la TVA sont déductibles; 75% => 50% sont déductibles.

Lorsque l'affectation professionnelle est > à 50%, la TVA non déductible sur la partie professionnelle est imputable discalement.

Dans votre cas, la TVA déductible est de 105.

La base amortissable s'établi à 742 (700 de principal et 42 de TVA professionnelle non récupérable). Bien entendu, une DNA de 25 % est encore à appliquer.

Gonzo+ · 2005-05-09 15:05:19

La T.V.A. déductible est scindée en 2 types :
La T.V.A. déductible et la T.V.A. économique

La TVA déductible est la T.V.A. que l'on peut déduire = MAX 50 %;
La T.V.A. économique est la T.V.A. professionnelle qui excède les 50 %
Dans le cas que vous citez, vous aurez, pour une quotité professionnelle de 70 % :
T.V.A. déductible = 50 %;
T.V.A. économique = 20 % non déductible -> ajoutée au compte de charge
T.V.A. non-déductible = privé = 30 %

Soit :
Carburant = 1.000,00 €
T.V.A. facturée = 210,00 €

T.V.A. déductible = 105,00 €
T.V.A. économique = 210,00 € x 20 % = 42,00 €
T.V.A. non déductible (quotité privée) = 210,00 € x 30 % = 63,00 €

La T.V.A. économique est généralement "collée" au principal, donc, dans ce cas, aux frais de carburant (ou imputée dans un compte 640000 T.V.A. non-déductible professionnelle si tu préfères)
Nous aurons donc :
Carburant = 1.000,00 € + 42,00 € = 1.042,00 €
T.V.A. déductible (411000) = 105,00 €
T.V.A. non déductible = 63,00 € (l'indépendant se la chique - elle apparaît généralement dans un compte 640000)

Soit un total de 1.210,00 €

En graduat en compta, le prof de compta nous a "perturbés" nous aussi avec ces "30 % de 50 %". Au moment d'aborder le cours de T.V.A., quand nous en avons parlé au prof (formateur à l'Administration de la T.V.A. - SPF finances) il n'en pouvait plus devant les horreurs qu'on lui soumettait quand il nous proposait un exercice de ce genre "pourquoi chercher midi à 14 heures" hurlait-il !

Maintenant, je comprends pourquoi !

Gonzo+ · 2005-05-09 15:24:46

Naturellement !!!!

j'avais oublié que le compte de charge est évidemment limité à 70 % aussi !

Voici comment, au bureau, nous procédons pour les "petits indépendants" :

Pendant l'année, nous encodons les factures comme si elles étaient déductibles à 100 %
Pour les véhicules mixtes, nous avons donc :
Carburant 1000,00
T.V.A. déductible = 105,00
T.V.A. non déductible = 105,00

Fin d'année, nous faisons une régularisation de T.V.A. pour tout ce qui comporte de la T.V.A. PRIVEE (frais de locaux, véhicules, ...)

Dans ce cas, nous avons déjà déduit 50 % de T.V.A. pendant l'année. Il reste 50 % de T.V.A. non déductible dans le compte 640000. Or, il y a 20 % affecté au privé
-> régularisation T.V.A. grille (61) T.V.A. due = 42,00 €

En préparant le compte d'exploitation au 31.12 pour établir la déclaration fiscale (annexe détaillant les charges professionnelles), nous prenons le compte de carburant que nous limitons à 70 % et y ajoutons la T.V.A. non déductible (30 % restants) à savoir 63,00 €

C'est plus simple en pratique qu'en théorie, mais j'espère avoir su être claire

F_Bonfond · 2005-05-09 15:39:01

Oups, je n'ai pas fait atttention que l'on parlait de carburant, donc pas de 25% de DNA.

Sissi · 2005-05-09 19:15:15

Grand merci à tous, je crois qu'au point de vue du montant de la récup TVA c'est clair maintenant. J'ai encore deux interrogations:

1) Au point de vue de la comptabilisation dans le cadre d'une comptabilité simplifiée, ne faut-il pas scinder la partie privée et la partie professionnelle des charges? Je m'explique:

dans mon exemple:

je dois enregistrer dans mon facturier d'entrées:

Montant total: 1210

Montant SBD: 742

Montant privé : 363

Montant tva récup : 105.

?????????

2) Les frais de carburant sont je crois déductibles à 100% pour les contributions?

Si cela avait été des frais d'entretien, là je n'ai plus que 75 % des frais qui seront déductibles. Comment comptabiliser cela dans mon facturier (même exemple mais frais d'entretien et pas frais d'essence)?

f · 2005-05-09 21:10:54

Sissi · 2005-05-09 23:00:04

Bonsoir f,

Je n'ai pas très bien compris la raison pour laquelle vous rediviser la partie non récupérable de la TVA en 30% et 70%. Ne devrait-on pas faire 50% réc., 30% non récup privé (dép non admises) et 20 % non récup (dép admise).

g611:763
g416 : 363
g411 : 105
à g440 :1210

Comment enregistrer ces opérations dans un facturier d'entrées dans le cadre de la compta simplifiée ?

Qu'en est-il de la limitation à 75% de la déductibilité des frais d'entretien? Enregistrement ?

Sissi · 2005-05-09 23:04:15

Pardon je me suis trompée pour le compte 416
g611:763
g416 : 342
g411 : 105
à g440 :1210

Sissi · 2005-05-09 23:05:03

C'est la fatigue sorry

f · 2005-05-10 09:07:27

Fatigue quand tu nous tiens ...

Ben non Sissi, en fait le solde de TVA (non déductible) dans ce cas étant égal à 50% devrait (doit) suivre le compte général de charge => à ce moment, on ne tient plus compte de ce que ce montant (105,00) était une TVA ou pas, c'est devenu partie intégrante de la charge (ou de l'investissement d'ailleurs).
Il faut donc limiter ce nouveau montant à la quotité professionnelle et ensuite aux DNA éventuelles.

Concernant la Q de l'enregistrement de la limitation à 75% (la DNA donc), il ne peut en être question en partie double. Le volet comptable n'est pas concerné, ce n'est que le volet fiscal, donc l'annexe "DNA" en IPP ou ISOC. Toutefois, en compta simplifiée IPP, le doc comptable peut être le même que le doc fiscal ==> tout peut apparaître dans le même doc, joint à la déclaration, tel que CS-win de Solbreux, qui ns a été présenté mais dont ns ne disposons pas.

J'espère que tt est limpide maintenant ! #beer#

Sissi · 2005-05-10 09:29:08

f, donc le raisonnement de Gonzo dans son post 5 serait erronné? Moi,j'avoue que je commence à en avoir marre de cette TVA. Qui l'a inventée au fait ????

Sissi · 2005-05-10 09:34:41

je veux dire le raisonnement suivant tenu par GONZO:

"La T.V.A. déductible est scindée en 2 types :
La T.V.A. déductible et la T.V.A. économique

La TVA déductible est la T.V.A. que l'on peut déduire = MAX 50 %;
La T.V.A. économique est la T.V.A. professionnelle qui excède les 50 %
Dans le cas que vous citez, vous aurez, pour une quotité professionnelle de 70 % :
T.V.A. déductible = 50 %;
T.V.A. économique = 20 % non déductible -> ajoutée au compte de charge
T.V.A. non-déductible = privé = 30 %

Soit :
Carburant = 1.000,00 €
T.V.A. facturée = 210,00 €

T.V.A. déductible = 105,00 €
T.V.A. économique = 210,00 € x 20 % = 42,00 €
T.V.A. non déductible (quotité privée) = 210,00 € x 30 % = 63,00 €

La T.V.A. économique est généralement "collée" au principal, donc, dans ce cas, aux frais de carburant (ou imputée dans un compte 640000 T.V.A. non-déductible professionnelle si tu préfères)
Nous aurons donc :
Carburant = 1.000,00 € + 42,00 € = 1.042,00 €
T.V.A. déductible (411000) = 105,00 €
T.V.A. non déductible = 63,00 € (l'indépendant se la chique - elle apparaît généralement dans un compte 640000)

Soit un total de 1.210,00 €"

guiliemo · 2005-05-10 10:00:36

Si ce raisonnement est juste sauf à la fin où il oublie de limiter à 70 %.
Dans la suite de son raisonnement il explique la manière de limiter à 70 % et la son raisonnement n'est plus correcte.
Je suis d'accord avec f.
Il ne doit pas avoir de régularisation TVA en fin d'année puisqu'on a déduit correctement le maximum déductible 105 euros ( 50 % de la tva ). Par contre en charge on devra retrouver 742 euros. Donc dans son raisonnement il faut bien limiter le compte de charge à 70 % ( 1.000 euros x 70 % ) et y ajouter 42 euros de la TVA économique non déductible. ( 210 x 20 % ).
Le compte 640000 " tva non déductible " où il a encodé les 105 euros de TVA non déductible doit être ramené à 20 % de la tva totale. -> 105 / 50 * 20 = 42 euros en charge et 63 euros à rejeter.

Voilà.... #beer# #beer#

Sissi · 2005-05-10 13:18:33

Guiliemo, je comprends votre raisonnement mais alors f se trompait quand il a mis le calcul suivant:

encodage d'une facture d'entretien va être subdivisé en 2x comme exposé supra ou en 1x comme suit :
g611xxx 773,50
g411xxx 105,00
g416xxx 331,50
à 440zzz 1210,00

De plus, je ne sais toujours pas comment l'encoder dans mon facturier d'entrées dans le cadre d'une compta simplifiée.

colonne Montant total: 1210
colonne Montant SBD: 742
colonne Montant privé : 363
colonne Montant tva déduct : 105.

ou

colonne Montant total : 1210
colonne Montant SBD : 700
colonne Montant privé: 300
colonne montant tva déduct : 105

Dans la 2eme version : quid alors des 105 restants ?

guiliemo · 2005-05-10 13:57:11

oui, pour moi il se trompe. on peut déduire 105 euro sur un total de 147 euro ( 700 x 21 % ) donc il reste bien 42 euro à ajouter en charge.
-> 700 + 42 = 742 euro en charge
-> 105 euro TVA déductible
-> 363 euro ( 1210 x 30 % ) privé

Dans l'exemple de f, il ajoute en charge 50 % de tva non déductible sur la partie professionnelle. Mais il est clair que l'on peut déduire plus de 50 % sur la partie professionnelle ( 105 sur 147 ) . Il ne faut pas rajouter en charge la tva que l'on a déduite.

La partie privée doit rester à 30 % du total de la facture, donc 363 euros.

Vous devez encoder votre facture comme votre premiere proposition.

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