#1 2005-05-10 17:34:02

thuy

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Re : ISOC EXERCICE

Bonjour,

Je suis en 3ème à la CBC, pourriez-vous m'aider à résoudre le problème suivant du cours d'ISOC:

Concerne : Enoncé de la situation concrète en vue de la préparation des ateliers et du Recours fictif

Un couple est propriétaire à 100% des parts de la SPRL « 1605 ». Durant l’exercice, le couple vend 90% des parts à la société « BUVARD ». Peu de temps après, ladite société achète les parts restantes (10%) et le même jour elle   vend la totalité des parts à ses administrateurs pour une valeur équivalente à 6% du prix payé au couple.

Sur base de l’article 26 C.I.R.’92, l’administration estime qu’un avantage anormal ou bénévole a été accordé aux vendeurs. Elle se base sur la différence entre la moyenne pondérée de la valeur intrinsèque, de la valeur de rendement, le cash flow de la société « 1605 » et le prix réellement payé par la société « BUVARD ».

Un tout grand merci pour votre aide ...

SAMARITAIN

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Re : ISOC EXERCICE

voir le lien STUDENT

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Confucius

Jojo

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Re : ISOC EXERCICE

Attention !

Exactement le même problème est posé par ailleurs !!!!

BRCNET

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Re : ISOC EXERCICE

A... sacré monsieur C. Boeraeve si je ne me trompes....

Pour ton exercice, je te conseille de fouiller attentivement le site du spf finance et ses jugements, tu y trouveras cerainement ton bonheur...

Première chose, y'a t'il un rapport direct ou indirect d'interdépendance entre les vendeurs et les nouveaux administrateurs ?

Y'a t'il dans le chef de la société acquéreur un  régime fiscal notablement plus avantageux que ci cela c'était passé en belgique ?

Y'a t'il un intéret communs avec le contribuables dans cette vente ?

Je te conseille pour cette exercice d'envisager toutes les hypothèses que reflète l'art 26 CIR 92 ?

Voilà plus ou moins ce que je peux te dire dessus mais l'article 26 est truffé de renseignement...

voila

BRCNET

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Re : ISOC EXERCICE

et si mes souvenirs sont bons... si les vendeurs n'ont aucun liens d'interdépance direct ou indirect avec la société qui achète les parts ainsi que ses administrateurs, cela peut tomber sous le couvert de la gestion du patrimoine privé

enfin il me semble

A vous lire