#1 2005-06-03 17:23:33

Eglantine

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Re : cocontractant ou pas ?

Une chaudière et un adoucisseur d'eau ont été installés dans une blanchisserie au régime normal. Le fournisseur a appliqué 21% et non le régime du cocontractant.
En 1ère réaction, j'ai pensé qu'il se trompait et que l'on était en présence de travaux immobiliers ou assimilés.
En second lieu, je pense qu'il ne s'agit pas d'un système de chauffage central ou d'installation sanitaire d'un bâtiment mais d'"équipement industriel ou assimilé" et que la chaudière devient immeuble par destination et pas par nature et que le cocontractant ne peut s'appliquer que pour les tuyaux encastrés ou les éléments électriques du bâtiment. Par conséquent, je pense qu'il est toléré que la taxe soit appliquée pour le tout.
Merci de confirmer ou d'infirmer.

La T.V.A. est un bon moyen pour faire travailler ses neurones et retarder l'apparition d'Alzheimer...

SAMARITAIN

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Re : cocontractant ou pas ?

Avez-vous vérifié si l'entrepreneur était enregistré ?

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Jipy

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Re : cocontractant ou pas ?

Votre première idée était la bonne.
Il s'agit clairement d'un travail immobilier visé le régime cocontractant de l'article 20 de l'AR n°1 qui reprend toute opération comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation de chauffage central ou de climatisation, en ce compris les brûleurs, réservoirs et appareils de régulation et de contrôle reliés à la chaudière ou aux radiateurs.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Fox

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Re : cocontractant ou pas ?

La parenthese de SAMARITAIN, bien que subsidaire a toute son importance, du moins au point de vue des retenues éventuelles.  Assurez vous que votre entrepreneur est bien enregistré.  Dans la négative, bonjour les dégâts.  Je suppose que vous êtes informée des conséquences.

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Fiona2409

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Re : cocontractant ou pas ?