#1 2005-06-05 15:19:35

FMC

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Re : Occasion et 'Sans marge'

Bonjour,

j'ai trois questions à propos de la TVA.

1/ Quelle est la TVA à payer sur la vente d'un article d'occasion, donc racheté à un client ?
On m'a dit qu'on ne doit payer de TVA que sur la marge que l'on dégage, est-ce vrai ?

Ex.:
Prix de rachat : 20€
Prix de vente : 40€
TVA = (40 - 20) * 0.21

2/ Si je décide de ne pas faire de marge sur l'article que j'ai racheté, dois-je compter la TVA pour mes clients ?

Ex.:
Prix de rachat : 20€
Marge : 0€
Soit prix de vente : 20€ ou (20 * 1.21) ?

3/ Si j'achète à mon fournisseur un produit et que je désire le vendre sans marge aussi, dois-je compter la TVA sur cette vente ?

PA HT : 20€
PV HT : 20€
PV = PV TVAC ou PA TVAC ou PV ?

Merci d'avance !

Jojo

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Re : Occasion et 'Sans marge'

Je vous suppose étudiant ...

La vente à perte est interdite sauf conditions spéciales ...

Le rachat à un client ?  Prové, professionnel ?

Etc.

clael

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Re : Occasion et 'Sans marge'

Pour Info la circulaire

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

Jipy

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Re : Occasion et 'Sans marge'

Le régime particulier de l'assujetti revendeur prévu à l'article 58, par. 4 CTVA ne peut être appliqué que par un assujetti professionnel

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL