- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2005-04-29 09:57:58
Re : Franchise TVA
Bonjour à tous,
Nous venons , il y a +:- 2 mois de constituer une asbl....
Après quelques semaines, nous avons reçu une lettre de la TVA....
D'apres eux, nous sommes assujetti...
Parcontre nous pourrions être franchisé.
Mes questions sont les suivantes :
Quelle est le montant maximal à ne pas dépasser ?
Dans ce montant doit on compter les cotisations ?
Quelles sont nos obligations ? Administratives,...
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Frédéric 
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2005-04-29 11:20:44
- claurentsl2005
- Membre
- Lieu : BRUXELLES
- Inscription : 2004-11-30
- Messages : 45
Re : Franchise TVA
NOBODY IS PERFECT :-D
Hors ligne
#3 2005-06-10 23:06:14
Re : Franchise TVA
Dans certains cas, les cotisations ne sont pas assujetties à la TVA lorsque leur montant est utilisé à la gestion collective de l'intérêt des membres dans le respect du but associatif.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Hors ligne
Pages : 1
