TVA sur importation

Jmy1904 · 2005-06-21 14:31:13

Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le remboursement de la tva en ce qui concerne l'importation?
Dois je faire la demande à mon pays ou au pays duquel provient la marchandise?

Merci

visu · 2005-06-21 15:40:03

- si'l s'agit d'une acquisition IC avec livraison en Belgique : paiement et remboursement dans le même jeu d'écriture en Belgique
- s'il s'agit d'une acquisition IC avec livraison dans le pays d'origine : TVA locale due, remboursement demandé au bureau de représentation en Belgique (ça peut prendre beaucoup de temps !)

Il faut donner plus de précision sur l'opération pour vous donner une réponse plus fine, ceci étant le B.A.BA

Jmy1904 · 2005-06-21 15:44:53

est ce une importation si la livraison se fait dans le pays d'origine de la marchandise? c'est une hypothèse idiote n'est ce pas? puisque dès le début je précise qu'il s'agit d'une importation.

Oui en effet il s'agit d'une livraison venant d'allemagne.

merci

visu · 2005-06-21 16:03:22

Jojo · 2005-06-21 20:48:30

Posons le problème autrement !

Pourquoi auriez-vous payé la tva en Allemagne pour une "importation" en Belgique (Je suppose car je me méfie de vos réactions et de votre texte de base) ?

mguet · 2005-06-22 10:11:13

Pourtant, la réponse est encore plus simple: vous ne pouvez réclamer le remboursement d'une TVA qu'à ladministration ficale l'ayant perçue...

rosi · 2005-06-22 14:53:52

On parle d'importation quand les marchandises rentrent dans un pays de l'Union Européen en provenance d'un pays tiers.
Si vous importez d'un pays tiers la restitution de la TVA vous la demandez à l'administration TVA de pays de départ.Mais pour la récupérer vous avec besoin des documents probants de quoi les marchandises ont été efectivement exportées de ce pays.

visu · 2005-06-22 15:12:27

Jipy · 2005-06-25 00:08:04

Si votre fournisseur allemand vous a appliqué de la TVA, par exemple sur une facture de foires ou expositions en Allemagne, c'est normal et vous pouvez introduire une demande de restitution TVA en 8 ème directive à Trier.
Cette demande doit être déposée avant le 30 juin 2005 si l'opération concernée est de l'année 2004. Le formulaire dûment completé doit être accompagné des originaux des pièces justificatives.