#1 2005-07-13 11:35:46

soupe

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Re : TVA récupérable avant assujettissment

Bonjour,
Je reviens au forum pour une nouvelle question.
Je suis installé en Belgique. J'ai fait quelques achats en France (genre Ikéa ou Métro) avant d'avoir le certificat prouvant mon assujettissement à la TVA. Comment puis-je maintenant la récupérer?
Faut-il envoyer les factures à Paris (rue de Sèze je crois)?
Merci par avance, mon comptable patauge un peu en ce moment. 8)

Jojo

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Re : TVA récupérable avant assujettissment

La date de valeur de votre certificat est-elle antérieure à vos achats ?

Sinon, aucune chance de récupérer (sauf en société en formation).

Lethum

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Re : TVA récupérable avant assujettissment

D'autant plus que, de mémoire, il y a un montant minimum à demander pour pouvoir obtenir le remboursement.

A moins d'avoir meublé votre bureau 250 m² par Ikéa..., je doute aussi.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Jipy

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Re : TVA récupérable avant assujettissment

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

mguet

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Re : TVA récupérable avant assujettissment

Le minimum, pour la TVA française, est de 25 € pour une demande de remboursement annuelle. Demande à adresser à:

Direction des Résidents à l’Etranger etdes Services Généraux (DRESG)   
Service remboursement de TVA
10, Rue d’Uzès  - 75080 PARIS Cedex 02
Délai de remboursement : 2/3 mois
Date Limite : 30 juin N + 1 de la dépense
Tél. : 01 44 82 25 40 / 41
Fax : 01 40 41 05 36

1 formulaie à remplir, et fournir l'original de la facture à l'en tête de la société et la preuve de paiement.

Bonne journée à tous

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Bien à vous.

MGuet