besoin d'aide!!!!!!!!!!!

yeliz · 2005-08-23 16:14:54

bonjour a tous,

j'ai un grand besoin d'aide.
nous avons decide de vendre notre fonds de commerce, jusque la tout va bien!!!
l'acheteur, nous donne un acompte sur le montant de la vente, et on desirais effectuer des reconnaissances de dette pour le reste.
j'aimerais savoir, qu'es ce que je pourrais faire pour officialiser ces reconnaissances de dettes.
moi j'ai pensé, les rediger chez le notaire????????
toutes les idées sont les bienvenues

un grand merci :quest:

Jojo · 2005-08-23 16:18:23

Que cherchez-vous ?

Dominique · 2005-08-23 16:19:59

Nous pouvons vous répondre "bonjour".
Pour le reste, nous attendons la question.

yeliz · 2005-08-23 16:21:13

desolé erreur de manipulation

Jojo · 2005-08-23 16:29:39

Enregistrement ...

yeliz · 2005-08-23 16:37:09

pouvez vous etre plus clair?????

Fred · 2005-08-23 16:48:00

Faire enregistrer les reconnaissances de dettes, comme on le fait avec un bail par exemple

balou · 2005-08-23 17:20:31

Au risque d'encore sortir une bêtise (Jojo... :-D ): quid d'une ou plusieurs traîtes bancaires?

J'ai eu le cas avec un fournisseur Français, MAIS je ne sais pas à quel point le système est utilisé en Belgique ET je ne sais pas à quel point cela garantit le paiement, quels sont les recours.

Amitiés

visu · 2005-08-23 17:26:39

La traite ne garantit nullement le paiement, pas plus qu'un chèque (sauf s'il est certifié).

La "seule" pression est que refuser une traite est sanctionné par une inscription au registre des protêts.

Elle avait ceci de particulier qu'elle permettait l'esompte, c'est-à-dire l'encaissement avant l'échéance moyennant un intérêt (que l'on appelle d'ailleurs l'escompte).

Le système est tombé en désuétude en Belgique, parce que cher, et les banques détestent avancer de l'argent sauf bonne fin.

balou · 2005-08-23 17:29:48

Merci Visu :bj: #beer#

Jojo: :-D Ok, Ok, mais ça aurAIT pu être une piste :-P

Amitiés

Fox · 2005-08-23 22:14:22

Si vous ne recherchez qu'à "officialiser", une simple convention suffit.
De toute façon, quelle qu'en soit la forme : devant notaire, enregistrée,... aucune garantie n'y est liée. L'acte autthentique ne sert qu'à donner une date certaine et, si vous passez devant notaire, vous garantir que la convention contiendra toutes les dispositions utiles en cas de problèmes.
Le plus important, c'est la garantie que vous serez payé. Complémentairement, c'est cela qui doit retenir votre attention.
Cordialement.

SAMARITAIN · 2005-08-23 22:30:19

Demandez à votre cessionnaire une garantie bancaire à première demande pour le solde impayé.

Cela vous permettra de demander au banquier de votre débiteur de payer.

Bien à Vous

yeliz · 2005-08-24 11:03:30

merci a tous,

finalement on a opté pour des traites avec des garanties bancaires.
merci pour toutes les idées.

bonne journée

visu · 2005-08-24 11:11:42

balou · 2005-08-24 11:41:45

#1 2005-08-23 16:14:54

Re : besoin d'aide!!!!!!!!!!!

#2 2005-08-23 16:18:23

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#3 2005-08-23 16:19:59

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#4 2005-08-23 16:21:13

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#5 2005-08-23 16:29:39

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#6 2005-08-23 16:37:09

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#7 2005-08-23 16:48:00

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#8 2005-08-23 17:20:31

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#9 2005-08-23 17:26:39

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#10 2005-08-23 17:29:48

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#11 2005-08-23 22:14:22

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#12 2005-08-23 22:30:19

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#13 2005-08-24 11:03:30

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#14 2005-08-24 11:11:42

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