frais de restructuration

awissa · 2005-08-26 10:22:48

je cherche a savoir en combien de tps on doit amortir des frais de restructuration portés à l actif

Merci

Jojo · 2005-08-26 11:21:22

Réponse de normand (Sérieux !) : en autant de temps que vous voulez mais ... le plus vite possible si vous voulez distribuer des dividendes ...

SAMARITAIN · 2005-08-26 12:00:39

Confirmation du post d'humilité
Dans le PV de l'organe de gestion, il faut justifier la rentabilité future.

BAV

Jojo · 2005-08-26 12:05:38

Ni l'un ni l'autre, vous ne justifiez une durée ... obligatoire.

Jojo · 2005-08-26 14:12:07

A Humilite

Manifestement, vous ne m’avez jamais lu et vous interprétez (aussi !). Je n’ai jamais écrit qu’on devait aller à 30 ans même si, dans des cas d’école, cette possibilité existe.
La durée d’amortissement dépend uniquement de l’assemblée générale qui entérine ou non un bilan présenté.
Je crois qu’il faut lire la question et rien que la question.
La question était de savoir ce qu’on faisait quand on trouvait ce type d’informations dans un bilan PREALABLE.
En fait, on ne sait plus rien faire puisque la décision a été prise en accord ou non avec la direction (Conseil d’administration, conseil de gérence et/ou assemblée générale).
Il est aussi à remarquer que les avis de la CNC ne s’imposent (dans quelle mesure ?) qu’aux membres des ordres.

SAMARITAIN · 2005-08-26 14:58:08

Effectivement, les avis de la C.N.C. n'ont pas de force obligatoire mais en cas de pépins, les détracteurs (curateurs et autres) ne manquent pas de s'y référer parallèlement à d'autres sources.

BAV

Jojo · 2005-08-26 15:01:43

Nous sommes bien d'accord, Samaritain.

Par ailleurs, désolé pour le coup de gueule ... je déteste les jugements ex cathedra.

SAMARITAIN · 2005-08-26 15:17:17

Voir A.R. du 30.01.2001(MB du 06.02.2001) portant exécution du Code des Sociétés, Section 6, Règles particulières, Sous-section première, Règles particulières aux frais d'établissement

L'article 58 second alinéa dispose :... Les charges engagées dans le cadre d'une restructuration ne peuvent être portées à l'actif que pour autant qu'il s'agisse de dépenses nettement circonscrites, relatives à une modifications substantielle de la structure ou de l'organisation de la société et que ces dépenses soient destinées à avoir un impact favorable et durable sur la rentabilité de la société. La réalisation de ces conditions doit être justifiée dans l'annexe. Dans la mesure où les frais de restructuration consistent en charges qui relèvent des charges d'exploitation ou des charges exceptionnelles, leur transfert à l'actif s'opère par déduction globale explicite respectivement du total des charges d'exploitation et des charges exceptionnelles.

L'article 59 est ainsi rédigé : Les frais d'établissement font l'objet d'amortissements appropriés, par tranches annuelles de vingt pour cent au moins des sommes réellement dépensées. Toutefois, l'amortissement des frais d'émission d'emprunts peut être réparti sur toute la durée de l'emprunt.

BAV

SAMARITAIN · 2005-08-26 15:19:10

A Jojo,

O.K. pour les jugements ex cathedra.

BAV

Jojo · 2005-08-26 18:07:28

A Samaritain

Cet article 59 m'avait échappé sur la durée maximale des amortissements des frais de restructuration.

Mea (maxima) culpa

A Humilite

Plates excuses mais je maintiens mon point de vue sur les avis (Pas tout naturellement) de la CNC; je l'ai défendu devant certains tribunaux ès qualité face à des experts de tribunaux qui n'ont pas l'esprit entrepreneurial.

SAMARITAIN · 2005-08-26 21:07:35

A HUMILITE,

Il peut effectivement y avoir des frais de restructuration qui pourraient être reclassés en sous-rubrique 21 par exemple des frais (personnel, autres, etc...) relatifs à des logiciels informatiques, etc..., Le tout est de pouvoir justifier leur activation par les comptes 649 et 669 à la la lumière du droit comptable.

BAV