application abusive de la TVA?

Maly · 2005-08-25 10:07:22

Bonjour,

Je suis en train de reprendre la compta tenue jusqu'alors par un comptable externe... et les questions s'accumulent...

J'ai une facture qui concerne des conseils d'avocats:
honoraires 2500 €
frais de secrétariat 112 €
aucune TVa n'est mentionnée psq les honoraires d'avocats ne sont pas soumis? mais quid frais de secrétariat?

Voici comment le compatble a passé l'écriture :

6132 honoraires avocats 2500
4110 TVA à récup 112
à 4401 Dupont avocat 2612

n'est-ce pas étonnant?

Fred · 2005-08-25 11:10:40

Cela me paraît étonnant en effet !
je n'ai jamais vu de Tva sur une note d'honoraires d'avocat étant donné qu'il n'est pas assujetti.

Jojo · 2005-08-25 11:32:20

Il est évident que l'ancien comptable a commis deux erreurs.

La première résulte d'une lecture trop rapide d'une présentation qui pourrait ressembler à une facture classique (Hors tva, tca et total)

La deuxième est d'une absence de lecture car les frais de secrétariat ne sont qu'une composante de la note d'honoraires.

Le tout devait être inscrit en honoraires.

Il faut en outre établir une correction dans la tva récupérable et récupérée !!!!!!

Il faut faire une Od avec phorocopie d ela note d'honoraires comme justificatif et renvoi à l'écriture antérieure erronée.

Maly · 2005-08-25 11:37:38

Vous voyez, Fred, que même en tant que non initiée, je suis tout de même capable de corriger les fautes d'un vieux comptable expérimenté... (ok ok, c'était d'énormes fautes, mais cela prouve que mes connaissances ne sont pas si nulles que ça...)

karel · 2005-08-25 11:39:16

Petite précision concernant les honoraires d'avocats.

Il exisite des honoraires avec tva, en effet des bureaux d'avocats sont assujettis.

SAMARITAIN · 2005-08-25 11:53:41

Les avocats étrangers non inscrits à l'un des barreaux de Belgique doivent facturer avec de la TVA les conseils et les études qu'ils font pour leurs clients.

BAV

Maly · 2005-08-25 15:00:28

Merci...

Jipy · 2005-08-29 23:08:37

N'oubliez pas aussi que les Avocats de l'UE sont assujettis et que, lorsqu'ils facturent leur services à un assujetti belge, le report de perception de la TVA belge au taux de 21% s'applique étant donné que l'exemption de l'article 44, par. 1, 1°, ne concerne que le Avocats assujettis en Belgique.