#1 2005-09-03 22:03:16

madinka007

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Re : Ergothérapeute? les démarches?

voilà, en fait, pour les médecins, ils sont exonérés de tva, infirmiers, idem, mais les ergothérapeutes? Sont-ils assimilés à ces professions paramédicales?
Sont-ils assujettis?

Quels sont les démarches à faire por s'installer comme indépendant ergothérapeute? J'ai lu sur le site de la bce qu'il n'y avait pas de n° d'entreprise...

merci à tous!

Eglantine

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Re : Ergothérapeute? les démarches?

La nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité ne reprend pas la profession d'ergotherapeute à mon avis et dès lors l'exemption prévue pour les professions médicales ne peut s'étendre à ces prestations.

tlefevre

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Re : Ergothérapeute? les démarches?

Bonjour madinka007,

Je suis très étonné de ton post.

J'ai déja discuté pas mal avec des ergothérapeute et des futurs ergothérapeutes et ils abondent dans le même sens: il est impossible de se mettre en tant qu'indépendant car les soins ne sont pas encore remboursable en cas de consultation privée comme pourrait l'être un kiné ou autre. Il faut donc nécessairement être salarié en milieu hospitalier (hôpital, home, soin de santé,...)

Saurais-tu m'expliquer ton point vue pour te mettre indépendant je suis très curieux.

Merci

Alain01

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Re : Ergothérapeute? les démarches?

Bonjour,

Le nouvel article 44, §2, 2° du CTVA exonère de la TVA les organismes qui ont pour mission de prendre soins des personnes hanficapées.

Les prestations réalisées par un ergothérapeute peuvent dès lors tomber dans le champ d'application de cette disposition pour autant qu'elles soient réalisées par un organisme (p. phys ou morale) reconnu par l'autorité compétente.

Par organismes reconnus par l’autorité compétente, sont visés:

soit les organismes qui bénéficient d’une reconnaissance formelle, dans les cas où une telle reconnaissance formelle est prévue par l’autorité fédérale, régionale ou communautaire compétente,
 
soit les organismes dont les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées sont fournies conformément à la réglementation en vigueur pour ces organismes.

Cordialement

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Alain Soriano
Belgian VAT Desk