Redressement TVA douteux

Frans · 2005-09-04 13:20:15

Bonjour,
je voudrais votre avis, je suis comptable et mon coiffeur m'a posé une question (bein oui on peut rendre service gratuitement parfois) voila j'expose le truc maintenant ai je toutes les données j'en doute.

Il a été contrôlé sur l'année 1996 et aucun redressememnt et ici, la semaine dernière il a reçu un courrier de l'administration TVA qui lui réclame de la TVA sur son chiffre d'affaires réalisé (tenez vous bien) en 1998 et 1999. Avec comme jsutificatif "redressement TVA en fonction de vos achats de produits...

Mais je lui ai demandé si c t un contrôle antérieur qui n'était pas terminé mais non aucun contrôle de ces années et aucun courrier préliminaire. Alors il me demande s'ils ont le droit de le redresser moi je lui ai répondu que non parce que les années étaient prescrites néanmoins, si les infos viennent d'un contrôle d'un de ses fournisseurs, que ce passe-t'il? A mons avis il doit envoyer un courrier à l'administration pour avoir des infos complémentaires sur son redressement et aviser par la suite.

Quel est votre avis chères têtes pensantes

Merci

Jojo · 2005-09-04 18:17:19

il faut contester immédiatement A TITRE CONSERVATOIRE et demander des explications.

Il faut aussi retourner voir si votre client était taxé sur ses achats AVEC ou SANS variation de stock !!!!

Etc.

Jipy · 2005-09-05 06:55:04

Je suis d'accord avec ce qui a été exposé.
Quand à la prescription, étant donné que la loi a chnagé dans la période charnière entre 98 et 99, voici un tableau qui peut vous aider :
Trimestre concerné cause exigibilité délai date ultime

1er trimestre 1998 20 avril 1998 5 ans 20 avril 2003
2em trimestre 1998 20 juillet 1998 5 ans 20 juillet 2003
3em trimestre 1998 20 octobre 1998 5 ans 20 octobre 2003
4em trimestre 1998 20 janvier 1999 7 ans 31 décembre 2006

1er trimestre 1999    20 avril 1999    7 ans 31 décembre 2006
2em trimestre 1999 20 juillet 1999    7 ans 31 décembre 2006
3em trimestre 1999 20 octobre 1999    7 ans 31 décembre 2006
4em trimestre 1999 20 janvier 2000    7 ans    31 décembre 2006

f · 2008-01-31 22:15:32

Bonjour,

pour certitude : une proposition d'accord suite à un contrôle TVA en janvier 2008 et portant sur des rectifs relatives à 2005, 2006 et 2007 est donc bien parfaitement correcte.

La prescription de base (3a) pour le 1er trim 05 intervient le 31/12/2008. Correct ?