Octroi de chèques-repas

Tichou · 2005-09-26 14:34:13

Les choses ne me semblent pas très claires en ce qui concerne les tickets repas!!!

Comment une société peut-elle octroyer des tickets repas à certains employés et pas à d'autre s'ils sont dans la même commission paritaire? On m'a dit que c'était possible sur base de conventions individuelles. Cependant si on octroye qu'à quelques personnes ce n'est pas un avantage social!! Donc c'est déductible dans le chef de la socièté et taxable dans le chef du travailleur????

Je ne trouve pas de réponse claire

Quelqu'un peut-il m'aider :#

visu · 2005-09-26 14:45:35

C'est plus compliqué que cela.

On peut octroyer des TR à une catégorie de personnel. Par exemple, aux employés et non aux ouvriers.

On peut également ne pas en octroyer au personnel itinérant (leur forfait éventuel ouvre les dépenses de nouriture) et bien au personnel non itinérant.

L'important, c'est de scinder correctement les catégories de personnel et de trouver une bonne justification de cette scission.

Tichou · 2005-09-26 14:59:16

Mais si les personnes font partie du même service (administration) je ne sais pas comment il est possible d'en octroyer à mes collègues et pas à moi (en sachant que je fais partie du personnel comme les autres, pas d'exception).

On peut considérer qu'il s'agit d'une augmentation et non d'un avantage social? Un avantage social pour tout le monde sauf moi?

Comment est-ce possible? :@

visu · 2005-09-26 15:13:00

En principe, à la seule lumière de ce que vous écrivez, ce n'est pas normal.

Qu'en pense votre employeur ?

Tichou · 2005-09-26 15:23:45

Il me dit que lorsque tout cela est conclu par des conventions individuelles il peut faire ce qu'il veut!!!

Je doute de ces paroles mais ne parviens pas à mettre la main sur un texte me disant le contraire.

visu · 2005-09-26 15:34:23

C'est possible s'il n'y a pas de délégation syndicale ou si vous faites partie d'une catégorie de personnel (ex : cadre) qui n'est pas habituellement visée par une convention d'entreprise.

AR 3/2/1998

Tichou · 2005-09-26 15:41:16

C'est vrai il n'y a pas de déléguation syndicale mais c'est quand même un avantage social (je sais je me répète) si on le donne à tout le monde or ce n'est pas le cas. Dans ces conditions la société ne peut pas mettre les tickets repas en Dna et le travailleur doit être taxé!!
c'est logique ce que je dis ou pas?

D'un point de vue social c'est correct mais il faut aussi accordé le social et le fiscal?

visu · 2005-09-26 15:45:33

La DNA n'a rien à voir avec ça (ou je me trompe, Jojo ?)

Le problème est l'exemption d'ONSS ou non. Je vous en ai cité les conditions. Votre employeur surfe probablement sur les limites de celles-ci...

Indépendant · 2005-09-26 15:47:28

Il est fréquent que l'octroi ne se fasse qu'après x années dans l'entreprise.

Tichou · 2005-09-26 16:21:13

Je trouve anormal que mes collègues bénéficient (tant mieux pour eux) d'avantage social et pas moi c'est privilégier les autres c'est quand même un peu fort!!! Je considère pas ça comme étant très social!!

Ce n'est pas super motivant

Mais bon si mon employeur peut le faire il a raison, c'est que la loi a des lacunes

Jojo · 2005-09-26 17:45:05

Vous ne répondez pas à la question de savoir si vous êtes EXACTEMENT dans les mêmes conditions que vos collègues.
Cadre, pas cadre,
ancienneté suffisante, etc

Tichou · 2005-09-27 09:07:08

Bon j'ai reussi à répondre à ma propre question!!
J'ai trouvé un bouquin qui dit: "Un employeur doit accorder des chèques-repas à tous les membres du personnel d'une même catégorie, tout au moins pour qu'ils puissent les considérer au plan fiscal comme un avantage social, ce qui, en deux mots, équivaut à leur immunisation d'impôt en personne physique"

Donc si je comprends bien, immunisation d'un coté et taxation de l'autre non donc dna!!!

Pour répondre à Jojo, nous sommes employés au même service comptabilité et je pense que l'ancienneté n'a rien à voir là-dedans nous parlons d'avantage social

visu · 2005-09-27 09:25:15

Quel est ce bouquin ? Fait-il autorité en la matière ? Le texte me paraît superficiel.

C'est contraire à l'aspect ONSS de la problématique. Je ne peux que vous confirmer me position précédente.

Jojo · 2005-09-27 09:34:41

Vous faites les questions et les réponses !

Il en découle que vous avez (certainement) raison puisque c'est votre version.

Tous les intervenants ont écrit qu'il y avait un bémol à votre affirmation. Vous n'en avez cure.

Vous tirez aussi des conclusions fiscales ex nihilo.

Je vous souhaite bonne chance dans la poursuite de la défense de votre thèse.

Tichou · 2005-09-27 10:16:32

Le bouquin est " Comment tirer un revenu optimal de votre société" (indicator).

J'essaye de trouver les réponses au moins, c'est déjà ça je ne pose pas les questions bêtement en laissant les autres chercher. De plus il est plus constructif d'avoir un esprit critique sur ce site c'est le but, je sais que c'est moi qui pose cette question mais je peux quand même émettre mon avis sur base de mes recherches afin de faire ressortir une explication plus complète.

Je ne trouvais pas normal de parler d'avantage social pour quelques membres du personnel du même service et je voulais avoir une réference légale qui me dise le contraire.

Merci quand même de votre aide!!

visu · 2005-09-27 10:23:04

Je comprends votre désillusion, mais je ne peux que vous confirmer que c'est un cas limite sur lequel votre employeur surfe.

Je dirais, au-delà de toute considération juridique, fiscale ou sociale, que votre employeur ferait mieux de vous les octroyer : l'économie relativement modeste des TR ne vaut pas votre démotivation.

Jojo · 2005-09-27 10:30:01

Suite et fin (en ce qui me concerne)

L'ouvrage dont question est un ouvrage particulièrement 'racoleur' !!!

Godot · 2005-09-27 11:29:12

Jojo · 2005-09-27 11:41:16

Ah ! Ah !

Dans votre citation vous avez oublié de souligner le 'Habituellement'

A force de vouloir justifier, on peut déraper ...

Notre intervenante ne veut ou ne peut pas nous donner TOUS les paramètres et nous ne connaissons pas le point de vue de l'employeur.

Nous ne pouvons donc pas lui donner avec certitude la réponse qu'elle voudrait entendre.

Pour l'ouvrage en question, je maintiens mon avis.

visu · 2005-09-27 11:41:56

En citant la même source que mon précédent posts... Vous ne faites que confirmer mon point de vue, et celui de Jojo. Quelle est l'utilité de cette provocation gratuite ?

Jojo · 2005-09-27 11:43:59

DEVRAIT, Cartésien ! DEVRAIT car nous n'avons pas toutes les cartes en main !

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#6 2005-09-26 15:34:23

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#8 2005-09-26 15:45:33

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#10 2005-09-26 16:21:13

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